Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants – Article L.332-13 (anciennement article 3-1)

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants - Article L.332-13 (anciennement article 3-1)

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