Délibération portant création d’un Comité Social Territorial commun entre l’établissement public de coopération intercommunale, ses communes membres et leurs établissements publics rattachés – EPCI
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Délibération portant création d’un Comité Social Territorial commun entre l’établissement public de coopération intercommunale, ses communes membres et leurs établissements publics rattachés - EPCI
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