Arrêté de désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI)
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de désignation d'un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI)
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