Arrêté de titularisation d’un travailleur handicapé – Article L.352-4 (anciennement article 38)
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
Arrêté de titularisation d'un travailleur handicapé - Article L.352-4 (anciennement article 38)
Télécharger le modèle d’acte
