Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL

Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.

Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.

Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL

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