DELIBERATION RELATIVE A L’INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d’acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité.
Ce modèle d’acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées.
DELIBERATION RELATIVE A L’INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
Télécharger le modèle
