Actualités juridiques

lois, décrets, Circulaires, ordonnances, etc.

Compte épargne temps : meilleure indemnisation des jours épargnés

Compte épargne temps : meilleure indemnisation des jours épargnés

Publication du 30 novembre 2023Un arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) vient augmenter les montants forfaitaires pour les agents disposant d’un CET. Ainsi, à partir du 1er janvier 2024, les...

Amiante : deux nouveaux cancers reconnus en maladie professionnelle

Amiante : deux nouveaux cancers reconnus en maladie professionnelle

Publication du 16 octobre 2023 Les cancers du larynx et de l’ovaire sont désormais reconnus comme maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante, tel que le précise un décret du 14 octobre 2023. Ils viennent s’ajouter aux autres maladies...

Agents de catégorie B : modification des conditions d’avancement

Agents de catégorie B : modification des conditions d’avancement

Publié le 09/10/2023Un décret du 07 octobre 2023 vient prolonger les dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade pour les agents de catégorie B relevant du NES (Nouvel Espace Statutaire) afin de permettre à ces agents de continuer à bénéficier des...

Prime pouvoir d’achat : publication du décret pour la FPT

Prime pouvoir d’achat : publication du décret pour la FPT

Publié le 02/11/2023 Mise à jour au 17 novembre 2023Un décret du 31 octobre 2023 prévoit le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents territoriaux.   Public concerné : Agents publics territoriaux, assistants maternels et...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (août-septembre 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (août-septembre 2023)

Publication du 06 septembre 2023Au sommaire Textes officiels Congés : un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes de fausse couche, décès d’un enfant : une augmentation du nombre d’autorisations spéciales d’absence (ASA), congé de présence parentale...

Hausse des indemnités de mission

Hausse des indemnités de mission

Publication du 22 septembre 2023Un arrêté du 20 septembre 2023 vient augmenter les taux des indemnités de mission des agents amenés à effectuer un déplacement temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Désormais, les taux de base sont les suivants :...

Compte épargne temps : meilleure indemnisation des jours épargnés

GIPA : calcul de l’indemnité pour 2023

Publication du 14 août 2023Un arrêté du 11 août 2023 vient fixer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Ainsi, les valeurs à prendre en considération pour le calcul de la GIPA 2023 sont...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUILLET 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUILLET 2023)

Publication du 06 juillet 2023Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d’emplois : surveillance des baignades d’accès payant et brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)  Fin de fonctions : loi de réforme des retraites : les premiers décrets...

Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023

Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2023

Publication du 1er juillet 2023Revalorisation du point d’indice et ajout de points supplémentaires pour certaines rémunérations, c’est ce que prévoit le décret du 28 juin 2023 pour l’ensemble des agents publics. Ces évolutions s’établissent en deux temps : Au 1er...

Réforme des retraites : publication des deux premiers décrets

Réforme des retraites : publication des deux premiers décrets

Publication du 05 juin 2023À la suite de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, deux décrets ont été publiés le 03 juin 2023 venant apporter des précisions quant à l’application de la réforme des retraites pour les...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUIN 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUIN 2023)

Publication du 07 juin 2023Au sommaire Textes officiels Covid-19 : suspension de l'obligation vaccinale Rémunération : revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), directive européenne sur l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes  ...

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Publication du 30 mars 2023Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le « montant net social » devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. Cette nouvelle mention correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux...

Forfait « mobilités durables » : évolution

Forfait « mobilités durables » : évolution

Publication du 09 décembre 2023Un décret du 13 décembre 2022 vient modifier les modalités de prise en charge du forfait « mobilités durables » mis en place en décembre 2020 au bénéfice des agents publics. Pour rappel, le forfait « mobilités durables » autorise le...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2022)

Publication du 14 décembre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d’emplois : caméra individuelle des agents de police municipale : utilisation, déclaration à la CNIL et rapport annuel, enregistrement visuel et sonore en cas d’utilisation des pistolets à...

Complément de traitement indiciaire : de nouveaux bénéficiaires

Complément de traitement indiciaire : de nouveaux bénéficiaires

Publication du 02 décembre 2022Un décret du 30 novembre 2022 étend le versement du complément de traitement indiciaire à de nouveaux agents territoriaux exerçant leur activité au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Pour rappel, ce...

Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023

Forfait télétravail : augmentation au 1er janvier 2023

Publication du 29 novembre 2022Un arrêté du 23 novembre 2022 vient modifier les montants de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics initialement prévus par l’arrêté du 26 août 2021. Ainsi, cette allocation est désormais portée à 2,88€...

Compte épargne temps : meilleure indemnisation des jours épargnés

Prime de responsabilité pour les emplois fonctionnels de direction

Publication du 31 octobre 2022Un décret du 26 octobre 2022 précise explicitement que les agents publics exerçant un emploi fonctionnel de direction, tels que les DGS d’une commune de plus de 2 000 habitants ou d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants,...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (novembre 2022)

Publication du 8 novembre 2022Au sommaire Textes officiels Dernière minute : des critères cumulatifs caractérisant les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de la covid 19 Droits et obligations : procédures de...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (octobre 2022)

Publication du 12 octobre 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d'emplois : emploi des caméras individuelles par les gardes champêtres Hygiène et sécurité : un passeport prévention à partir du 1er octobre 2022 Rémunération : RAPPEL sur le complément de...

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Nomination d’un élu référent incendie et secours

Publié le 20 septembre 2022Lorsqu’une commune ne dispose pas d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d’un correspondant incendie et secours au sein de...

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