Actualités juridiques

Publication du 18 mars 2024Un décret du 22 décembre 2023 prévoit une majoration de 25% de la rémunération horaire (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) depuis le 1er janvier 2024 pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale. Ce nouveau...

Publié le 10/01/2024Un décret du 26 décembre 2023 vient assouplir le système de quotas afin de faciliter la promotion des agents territoriaux.  Règle de droit commun Désormais 2 recrutements sont nécessaires pour générer 1 poste au lieu de 3 recrutements précédemment...

Publication du 30 novembre 2023 Mise à jour au 10 janvier 2024Un arrêté du 09 janvier 2024 prévoit le déplafonnement du compte-épargne-temps (CET) à titre exceptionnel pour l’année 2024. Ainsi, au terme de l’année 2024, les agents pourront alimenter leur CET : –...

Publié le 05/01/2024La mesure visant à permettre l’utilisation de titres restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire qu’il soit directement ou non consommable (ex : viande, féculent, produit surgelés…) et qui devait prendre fin au 31 décembre 2023, est...

Publié le 04/12/2023Deux décrets du 21 novembre 2023 (n° 2023-1069et n°2023-1070)  viennent modifier les cadres d’emplois des agents de police municipale, brigadiers-chefs principaux, chefs de police municipale et directeur de police municipale. Brigadier-chef...

Publication du 16 octobre 2023 Les cancers du larynx et de l’ovaire sont désormais reconnus comme maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante, tel que le précise un décret du 14 octobre 2023. Ils viennent s’ajouter aux autres maladies...

Publié le 09/10/2023 Mise à jour au 06 décembre 2023Le décret n°2023-927 du 07 octobre 2023 a principalement pour objet de prolonger l’application des dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade et de classement pour les agents relevant de l’un des...

Publication du 4 septembre 2023Un décret du 10 août 2023 vient compléter la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dans l’ouverture de la retraite progressive aux fonctionnaires. Une circulaire d’application est...

Publication du 28 août 2023 Depuis le 1er septembre 2023, les employeurs publics doivent transmettre à leurs agents un certain nombre d’informations et de règles essentielles à l’exercice de leurs fonctions lors de leur recrutement fixées par un décret du 30 août 2023...

Publication du 28 août 2023Un décret du 25 août 2023 vient assouplir les mesures permettant de bénéficier d’un congé de proche aidant ou un congé de présence parentale.   Congé proche aidant Ce congé permettait jusqu’à présent aux agents publics de pouvoir...

Publication du 24 août 2023Une circulaire du 04 août 2023 harmonise au sein des trois versants de la fonction publique les critères permettant d’identifier les centres d’intérêt matériels et moraux (CIMM) des agents et faciliter ainsi le traitement des demandes de...

Publication du 14 août 2023Un arrêté du 11 août 2023 vient fixer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Ainsi, les valeurs à prendre en considération pour le calcul de la GIPA 2023 sont...

Publication du 6 juillet 2023Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) est, pour rappel, un document répertoriant l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.  Les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la...

Publié le 31/03/2023Une circulaire portant sur le renforcement du recrutement d’apprentis dans la fonction publique pour les années 2023-2026 a été publiée le 10 mars 2023. Pour ce qui concerne la fonction publique territoriale, cette circulaire vient préciser les...

Publication du 30 mars 2023Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le « montant net social » devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. Cette nouvelle mention correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux...

Publication du 30 janvier 2023Un décret du 27 janvier 2023 met fin, depuis le 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux personnes atteintes de la Covid-19 et qui ne peuvent travailler (sur site ou en télétravail). Ainsi, à partir de cette...

Publication du 03 janvier 2023Pour faire face à la pénurie de conducteurs de transports scolaires ou assimilés rencontrées par les collectivités territoriales, un décret du 27 décembre 2022 ouvre, à titre expérimental, la possibilité pour un agent public d'exercer à...

Publication du 03 janvier 2023Dans le prolongement du décret du 20 avril 2022 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques (Place de l’emploi public), le Ministère de la Transformation et de la...