Actualités juridiques

lois, décrets, Circulaires, ordonnances, etc.

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2024)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2024)

Publication du 30 avril 2024Au sommaire   Textes officiels Congés- Un maintien des droits acquis non exercés en raison de certains congés- Un congé de citoyenneté ouvert au délégué du Défenseur des droits Filières et cadres d’emplois- Garde champêtre chef...

Maintien des droits acquis durant certains congés familiaux

Maintien des droits acquis durant certains congés familiaux

Publication du 24 avril 2024L’article 36 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (avril 2024)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (avril 2024)

Publication du 9 avril 2024Au sommaire Textes officiels Primes et indemnités : l'indemnité horaire pour travail normal de nuit pour certains personnels relevant de la filière médico-sociale Statut de l'élu : une protection des maires et des élus locaux enforcée  ...

Hausse de l’indemnité horaire pour travail de nuit

Hausse de l’indemnité horaire pour travail de nuit

Publication du 18 mars 2024Un décret du 22 décembre 2023 prévoit une majoration de 25% de la rémunération horaire (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) depuis le 1er janvier 2024 pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale. Ce nouveau...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mars 2024)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mars 2024)

Publication du 5 mars 2024Au sommaire Textes officiels Congés : renouvellement du congé de présence parentale : le certificat médical n’est plus requis.  Rémunération : fonctionnaires de l’État mis à disposition ou détachés : contributions à la charge des...

RH : ce qui change au 1er janvier 2024

RH : ce qui change au 1er janvier 2024

Publié le 03/01/2024Majoration de la rémunération des fonctionnaires, réforme de la promotion interne, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la...

Promotion interne : des mesures d’assouplissement pour les agents

Promotion interne : des mesures d’assouplissement pour les agents

Publié le 10/01/2024Un décret du 26 décembre 2023 vient assouplir le système de quotas afin de faciliter la promotion des agents territoriaux.  Règle de droit commun Désormais 2 recrutements sont nécessaires pour générer 1 poste au lieu de 3 recrutements précédemment...

Secrétaires de mairie : une loi pour revaloriser le métier

Secrétaires de mairie : une loi pour revaloriser le métier

Publié le 08/01/2024Ainsi que l’avaient annoncé les deux parlementaires de la Seine-Maritime, Madame Céline BRULIN, Sénatrice, et Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée, à l’occasion de la remise des attestations de formation au métier de secrétaire de...

Filière police : évolution des cadres d’emplois

Filière police : évolution des cadres d’emplois

Publié le 04/12/2023Deux décrets du 21 novembre 2023 (n° 2023-1069et n°2023-1070)  viennent modifier les cadres d’emplois des agents de police municipale, brigadiers-chefs principaux, chefs de police municipale et directeur de police municipale. Brigadier-chef...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2023)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (décembre 2023)

Publication du 12 décembre 2023Au sommaire Textes officiels Congés :- monétisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) : une augmentation des montants- congé d’adoption : les dates de prise du congé et un fractionnement possible- congé pour l'arrivée...

Amiante : deux nouveaux cancers reconnus en maladie professionnelle

Amiante : deux nouveaux cancers reconnus en maladie professionnelle

Publication du 16 octobre 2023 Les cancers du larynx et de l’ovaire sont désormais reconnus comme maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante, tel que le précise un décret du 14 octobre 2023. Ils viennent s’ajouter aux autres maladies...

Agents de catégorie B : modification des conditions d’avancement

Agents de catégorie B : modification des conditions d’avancement

Publié le 09/10/2023 Mise à jour au 06 décembre 2023Le décret n°2023-927 du 07 octobre 2023 a principalement pour objet de prolonger l’application des dispositions transitoires relatives à l’avancement de grade et de classement pour les agents relevant de l’un des...

Prime pouvoir d’achat : publication du décret pour la FPT

Prime pouvoir d’achat : publication du décret pour la FPT

Publié le 02/11/2023 Mise à jour au 17 novembre 2023Un décret du 31 octobre 2023 prévoit le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents territoriaux.   Public concerné : Agents publics territoriaux, assistants maternels et...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (août-septembre 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (août-septembre 2023)

Publication du 06 septembre 2023Au sommaire Textes officiels Congés : un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes de fausse couche, décès d’un enfant : une augmentation du nombre d’autorisations spéciales d’absence (ASA), congé de présence parentale...

Hausse des indemnités de mission

Hausse des indemnités de mission

Publication du 22 septembre 2023Un arrêté du 20 septembre 2023 vient augmenter les taux des indemnités de mission des agents amenés à effectuer un déplacement temporaire dans le cadre de leur activité professionnelle. Désormais, les taux de base sont les suivants :...

Compte épargne temps : augmentation exceptionnelle du plafond et meilleure indemnisation des jours épargnés

GIPA : calcul de l’indemnité pour 2023

Publication du 14 août 2023Un arrêté du 11 août 2023 vient fixer les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA). Ainsi, les valeurs à prendre en considération pour le calcul de la GIPA 2023 sont...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUILLET 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUILLET 2023)

Publication du 06 juillet 2023Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d’emplois : surveillance des baignades d’accès payant et brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)  Fin de fonctions : loi de réforme des retraites : les premiers décrets...

Réforme des retraites : publication des deux premiers décrets

Réforme des retraites : publication des deux premiers décrets

Publication du 05 juin 2023À la suite de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, deux décrets ont été publiés le 03 juin 2023 venant apporter des précisions quant à l’application de la réforme des retraites pour les...

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUIN 2023)

INFOS STATUTAIRES : RETROUVEZ LE DERNIER NUMÉRO (JUIN 2023)

Publication du 07 juin 2023Au sommaire Textes officiels Covid-19 : suspension de l'obligation vaccinale Rémunération : revalorisation du revenu de solidarité active (RSA), directive européenne sur l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes  ...

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Bulletin de paie : nouvelle mention obligatoire

Publication du 30 mars 2023Un arrêté du 31 janvier 2023 précise que le « montant net social » devra figurer sur les bulletins de paie à partir du 1er juillet 2023. Cette nouvelle mention correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux...

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