Actualités juridiques

lois, décrets, Circulaires, ordonnances, etc.

Prolongation de la validité des CACES®

Prolongation de la validité des CACES®

En raison de la crise sanitaire, la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) prolonge jusqu’au 1er juin 2021 la durée de validité des CACES® arrivant à échéance entre le 31 octobre 2020 et cette date, avec l’accord de la CATMP (Commission des Accidents du...

Renforcement du dialogue social

Renforcement du dialogue social

Publication du 17 février 2021Une ordonnance prévoit, en application de la loi de transformation de la fonction publique, de promouvoir un dialogue social de qualité et de proximité en donnant les moyens aux acteurs de terrain de trouver les solutions collectives les...

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mars 2021)

Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mars 2021)

Au sommaire Focus COVID 19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Précisions de la DGAFP et de la DGCL Réalisation des tests PCR ou antigéniques Nouvelles définitions des cas d’infection à la Covid-19 Covid- 19 : une durée d’isolement conditionnée par la situation...

Recrutement des apprentis : aide financière exceptionnelle

Recrutement des apprentis : aide financière exceptionnelle

Publication du 18 décembre 2020Tout employeur ayant eu recours à un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 peut bénéficier d’une aide exceptionnelle forfaitaire de 3000 euros. Afin d’obtenir ce soutien financier, la collectivité ou...

Rémunérations : ce qui change au 1er janvier 2021

Rémunérations : ce qui change au 1er janvier 2021

Publication du 18 décembre 2020Revalorisation du SMIC brut horaire et indemnité différentielle À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures...

Congés pour raisons familiales : dernières nouveautés

Congés pour raisons familiales : dernières nouveautés

Publication du 14 décembre 2020Congé de présence parentale : assouplissement des dispositions Pour toute demande de congé de présence parentale (ou de prolongation de celui-ci) établie à partir du 04 décembre 2020, de nouvelles dispositions permettent notamment les...

Mise en place du forfait “mobilités durables”

Mise en place du forfait “mobilités durables”

Publication du 09 décembre 2020Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 autorise le remboursement d’un « forfait mobilités durables » pour tout ou partie des frais engagés par un fonctionnaire territorial ou un agent contractuel dans le cadre de déplacements à vélo...

CAP : nouvelles compétences depuis le 1er janvier 2021

CAP : nouvelles compétences depuis le 1er janvier 2021

Publication du 09 décembre 2020Un décret, pris en application de l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires...

Congé de proche aidant : un décret d’application

Congé de proche aidant : un décret d’application

Publication du 08 décembre 2020Ce nouveau décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les...

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