Hausse de l'indemnité horaire pour travail de nuit

Publication du 18 mars 2024

Un décret du 22 décembre 2023 prévoit une majoration de 25% de la rémunération horaire (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) depuis le 1er janvier 2024 pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale.

Ce nouveau dispositif mis en place dans la fonction publique hospitalière est en effet applicable à certains agents territoriaux.

Quel public est concerné ?

Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et agents contractuels qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures relevant des cadres d’emplois suivants :

Sages-femmes territoriales
Puéricultrices cadres territoriaux de santé
Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.
Cadres territoriaux de santé paramédicaux
Puéricultrices territoriales
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Infirmiers territoriaux
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Aides-soignants territoriaux
Auxiliaires de soins territoriaux
Techniciens paramédicaux territoriaux
Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux

Pour tous les autres cadres d’emplois, l’indemnisation horaire pour travail de nuit reste celle prévue par le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 et l’arrêté du 30 août 2001 qui en fixe les taux, à savoir une indemnité de nuit de 0,17 € par l’heure, portée en cas de travail intensif à 0,80 €.

Un arrêté tire les conséquences des nouvelles modalités d’indemnisation du travail de nuit prévues par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 abrogeant ainsi l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.

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Références juridiques