Publication du 5 mars 2024

Au sommaire

Textes officiels

• Congés : renouvellement du congé de présence parentale : le certificat médical n’est plus requis. 

• Rémunération : fonctionnaires de l’État mis à disposition ou détachés : contributions à la charge des collectivités

Circulaires

• Action sociale : prestations d’action sociale : les nouveaux montants

Jurisprudences

• Congés : démission : congés annuels non pris et compensation financière
• Congés : indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) et départ en retraite
• Filières et cadres d’emplois : Assistants territoriaux d’enseignement artistique : un enseignement possible dans les écoles.
• Fin de fonctions : survenance de la limite d’âge et prolongation de l’activité
• Fin de fonctions : demande de rupture conventionnelle :  les délais de réponse de la collectivité
• Rémunération : heures supplémentaires et logement de fonction pour nécessité absolue de service
• Rémunération : rémunération du fonctionnaire exerçant une activité rémunérée pendant son congé spécial

Questions écrites

• Frais de déplacement :délai de remboursement du forfait mobilités durables
• Statut de l’élu : acompagnement des élus locaux en situation de handicap
• Statut de l’élu : retrait de délégation à un adjoint