Publication du 5 mars 2024
Au sommaire
Textes officiels
-
Congés : renouvellement du congé de présence parentale : le certificat médical n’est plus requis.
-
Rémunération : fonctionnaires de l’État mis à disposition ou détachés : contributions à la charge des collectivités
Circulaires
-
Action sociale : prestations d’action sociale : les nouveaux montants
Jurisprudences
- Congés : démission : congés annuels non pris et compensation financière
- Congés : indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) et départ en retraite
- Filières et cadres d’emplois : Assistants territoriaux d’enseignement artistique : un enseignement possible dans les écoles.
- Fin de fonctions : survenance de la limite d’âge et prolongation de l’activité
- Fin de fonctions : demande de rupture conventionnelle : les délais de réponse de la collectivité
- Rémunération : heures supplémentaires et logement de fonction pour nécessité absolue de service
- Rémunération : rémunération du fonctionnaire exerçant une activité rémunérée pendant son congé spécial
Questions écrites
- Frais de déplacement :délai de remboursement du forfait mobilités durables
- Statut de l’élu : acompagnement des élus locaux en situation de handicap
- Statut de l’élu : retrait de délégation à un adjoint