Publication du 4 septembre 2023

Un décret du 10 août 2023 vient compléter la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dans l’ouverture de la retraite progressive aux fonctionnaires.

Une circulaire d’application est en cours de rédaction ; elle précisera les modalités de mise en œuvre.

Afin de décrypter les contours de ce dispositif, le Ministère de la transformation et de la fonction publiques a mis en ligne une FAQ : quels sont les bénéficiaires ? Comment s’établit la demande ? Sur quelle période s’établit la retraite progressive…

En complément, le Centre de gestion propose, en partenariat avec la Caisse des dépôts, un diaporama de présentation de la réforme des retraites.

Les outils informatiques proposés par la CNRACL sont, en conséquence, en cours d’adaptation afin de permettre le traitement des demandes de retraite progressive.

Les employeurs seront donc en mesure d’effectuer des simulations de pension lorsque ces applications informatiques auront été mises à jour.

Des informations complémentaires seront publiées sur le site de la CNRACL dès que possible. 

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