Publication du 30 avril 2024

Au sommaire

Textes officiels

• Congés
  – Un maintien des droits acquis non exercés en raison de certains congés
  – Un congé de citoyenneté ouvert au délégué du Défenseur des droits
  
• Filières et cadres d’emplois
  – Garde champêtre chef principal : un alignement de carrière sur celle de brigadier-chef principal
  – Gardes champêtres : les caractéristiques de la carte professionnelle.
• Instances médicales : cas de saisine des formations plénière et restreinte du conseil médical
• Rémunération 
  – RAPPEL – Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, un versement possible jusqu’au 30 juin 2024
  – Revalorisation dérogatoire du montant plafond du « forfait télétravail » pour l’année 2024

Circulaires

• Primes et indemnités : revalorisation des indemnités pour travail de nuit et du dimanche et des jours fériés pour certains personnels relevant de la filière médico-sociale
• Stagiaires scolaires : stage des élèves de seconde : des précisions ministérielles.

Jurisprudences

• Accident de service : motivation du refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident de service et secret médical
• Droits et obligations : devoir de « courtoisie et de délicatesse » incombant aux agents publics à l’égard de leurs collègues
• Discipline :
  – Prononcé d’une sanction et « rappel à l’ordre ».
  – Groupe de discussions sur WhatsApp : attention aux messages incompatibles avec la qualité de fonctionnaire.

Questions écrites

• Contractuels  : rémunération et régime indemnitaire des agents contractuels
• Filières et cadres d’emploi:
  – Formation des maîtres-chiens de police municipale
  – Gardes champêtres et utilisation de la caméra individuelle
•  Frais de déplacement: forfait mobilités durables (FMD) : pas de distance minimale entre la résidence habituelle et le lieu de travail
• Recrutement : consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes ((FIJAIS)
• Temps de travail : une dérogation permanente aux garanties minimales de travail impossible dans la fonction publique territoriale
• Divers  : médaille d’honneur régionale, départementale et communale : les services de salarié des sociétés publiques locales non comptabilisés