Publication du 16 octobre 2023
Les cancers du larynx et de l’ovaire sont désormais reconnus comme maladies professionnelles liées à l’inhalation de poussières d’amiante, tel que le précise un décret du 14 octobre 2023.
Ils viennent s’ajouter aux autres maladies professionnelles provoquées par les poussières d’amiante : le cancer broncho-pulmonaire, le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde, l’asbestose ainsi que les lésions et tumeurs pleurales.
Ce décret du 14 octobre 2023 détermine ainsi les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces pathologies.
Interdit en France en 1997 et dans l’Union européenne en 2005, l’amiante reste malgré tout présent dans de nombreux bâtiments construits avant ces périodes (avant le 1er juillet 1997). La règlementation est donc très stricte :
- Obligation de repérer les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante dans les anciens bâtiments, dont la date du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997 : les Diagnostics Techniques Amiante
- Obligation générale de prévention des agents susceptibles d’être exposés aux poussières d’amiante (formation selon la sous-section 4 du Code du Travail selon les missions, élaboration de mode opératoire à transmettre au médecin du travail, réalisation d’un Rapport Amiante Avant Travaux -RAAT, contrôle périodique de l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante selon les conclusions indiquées au sein des DTA, surveillance du niveau d’empoussièrement au sein des locaux impactés par la présence de matériaux contenant de l’amiante, élaboration et transmission au médecin du travail des attestations d’exposition des agents…).
En cas de non-respect de certaines de ces obligations, les maires et présidents d’établissement public encourent des contraventions pénales.
Le CDG 76 vous accompagne
Le Centre de gestion vous propose une mission portant sur le « Management du risque amiante » qui prévoit notamment :
- Un rappel du cadre réglementaire relatif à la gestion du risque amiante au sein de la fonction publique
- Une information sur le risque amiante et sur ses conséquences en matière de santé
- La préconisation, à travers une visite sur site, des mesures adaptées à votre collectivité en matière de respect des règles en vigueur sur la base des différentes démarches engagées par la collectivité ainsi que les documents existants relatifs à l’amiante (ex : dossier technique amiante)
- La restitution d’un bilan de la mission et la réponse, en conséquence, aux éventuelles questions résultant de l’analyse
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