Publication du 06 septembre 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Congés : un arrêt maladie sans jour de carence pour les femmes victimes de fausse couche, décès d’un enfant : une augmentation du nombre d’autorisations spéciales d’absence (ASA), congé de présence parentale : renouvellement à titre exceptionnel et pose par demi-journée, congé de proche aidant, aide régulière et pose par demi-journée, agents contractuels : congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption et indemnités journalières, un don de jours de repos étendu aux sapeurs-pompiers volontaires
• Filières et cadres d’emplois : police municipale : contrôles automatisés dans les zones à faible émissions (ZFE), police municipale : relèvement du stock de munitions, police municipale : constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules, police municipale et recours aux herses : une formation préalable requise, tenues et signalisation des véhicules des gardes champêtres
• Fin de fonctions : une retraite progressive étendue à la fonction publique
• Formation : formations, bilan de parcours professionnel et plan individuel de développement des compétences
• Frais de déplacement : taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement aux transports collectifs ou à un service public de location de vélo
• Recrutement : communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice des fonctions, nominations équilibrées entre les femmes et les hommes aux emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique
• Rémunération : reconduction de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2023, prime de pouvoir d’achat exceptionnelle : un décret à paraître pour la fonction publique territoriale
• Médecine de prévention : 
  Infirmiers en santé au travail des services de médecine préventive
• Statut de l’élu : élus : prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite, remplacement des élus communautaires dans les communes de 1000 habitants et plus
• Divers : base de données sociales : liste des indicateurs

Circulaires

• Congés : congés bonifiés : les critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM)
• Droits et obligations : les agents publics LGBT+
• Positions : mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences
• Filières et cadres d’emplois : caméras individuelles des agents de police municipale
• Fin de fonctions : réglementation d’assurance chômage

Jurisprudences

• Cumuls : congé de maladie, activité privée lucrative et gestion de gîtes
• Discipline : exclusion temporaire de fonctions et congé de maladie
• Rémunération : exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire

Questions écrites

• Positions : détachement ou mise à disposition auprès d’un groupement d’intérêt public (GIP)
• Fin de fonctions : dépassement de limite d’âge des agents occupant des emplois de direction
• Recrutement : emplois de direction et recours aux agents contractuels, accès des ressortissants suisses à un emploi ou à un concours de la fonction publique territoriale
• Rémunération : complément de traitement indiciaire (CTI) des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
• Régime indemnitaire : régime indemnitaire des chefs de service de police municipale
• Divers : enregistrement audiovisuel des séances d’un conseil municipal et droit à l’image