Publication du 12 décembre 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Congés :
  – monétisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) : une augmentation des montants
  – congé d’adoption : les dates de prise du congé et un fractionnement possible
  – congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : les dates de prise du congé

• Filières et cadres d’emplois : 
  – Police municipale : verbalisation des infractions à l’obligation d’extinction des publicités lumineuses
  – Brigadier-chef principal et chef de police municipale : suppression de l’échelon spécial
  – Directeur de police municipale : encadrement, nomination, classement et grilles indiciaires

• Rémunération :
  – RAPPEL : attributions de points d’indice majoré au 1er janvier 2024

Circulaire

• Rémunération : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : des précisions de la DGAFP et de la DGCL

Jurisprudences

• Généralités : contenus des lignes directrices de gestion : un respect nécessaire
• Carrières : entretien professionnel : signatures du supérieur hiérarchique, de l’agent et de l’autorité territoriale
• Contractuels : contractuel refusant une nouvelle affectation : un licenciement en lieu et place d’une radiation des effectifs pour abandon de poste
• Cumuls : double qualité de fonctionnaire français et de fonctionnaire de l’Union européenne
• Hygiène et sécurité :
  – équipements de protection individuelle (EPI) et tenues de travail : la prise en charge de l’entretien par l’employeur
  – utilisation d’une débroussailleuse : contre-indication de l’ergonome et du médecin du travail
• Positions : disponibilité pour convenances personnelles : demande de réintégration anticipée et refus pour un motif tiré de l’intérêt du service
• Régime indemnitaire : un complément indiciaire annuel (CIA) conditionné par l’entretien professionnel
• Rémunération : sommes indûment versées : les frais occasionnés par les déplacements temporaires
• Temps de travail : temps de déplacement et temps de travail effectif

Question écrite

• Divers : conseil municipal et fonctions de secrétaire de séance