Publication du 08 novembre 2023

Au sommaire

Textes officiels

• Carrière : avancement de grade dans les cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B, reprise des services : règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C
• Filières et cadres d’emplois : police municipale : images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs
• Frais de déplacement : frais de mission : revalorisation des frais d’hébergement et de repas
• Maladie : reconnaissance en maladies professionnelles de pathologies liées à l’inhalation de poussières d’amiante
• Régime indemnitaire : RIFSEEP des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
• Rémunération : prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale

Jurisprudences

• Discipline : la radiation d’un agent multirécidiviste pour des faits antérieurs à sa nomination
• Hygiène et sécurité : la conduite sous l’emprise de dérivés du cannabis (CBD) constitue une infraction
• Rémunération : la réévaluation de la rémunération des agents contractuels et activité accessoire non autorisée : une récupération des sommes perçues non soumise à la prescription biennale
• Temps de travail : temps de douche, d’habillage et de déshabillage et temps de travail effectif

Questions écrites

• Filières et cadres d’emplois : missions de conduite des adjoints techniques : l’examen psychotechnique
• Fin de fonctions : décès d’un agent public en activité : les règles de répartition du capital versé
• Formation : formations et temps de travail
• Positions : remplacement et réintégration du fonctionnaire à l’issue d’une période de disponibilité de droit
• Rémunération : complément de traitement indiciaire (CTI) : les agents administratifs des CCAS exclus du dispositif et calcul du montant de l’indemnité d’astreinte : semaine complète comportant un jour férié
• Temps de travail : les 1607 heures et la journée de solidarité