Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (août/septembre 2022)
Publication du 07 septembre 2022Au sommaire Focus Covid-19 Des précisions de la DGAFP et de la DGCL Fin des régimes d'exception Cas contact, cas positif, etc. Passe sanitaire : fin du dispositif Obligation vaccinale des professionnels de santé toujours en vigueur ASA...
Agents publics : un décret favorise l’évolution professionnelle
Publication du 02 août 2022Un décret du 22 juillet 2022 vient fixer de nouvelles modalités en matière de formation afin de favoriser l’évolution professionnelle des agents publics. Celui-ci prévoit notamment : La mise en place d’aménagements afin de prioriser l’accès...
Revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022
Publication du 19 juillet 2022Les allocations pour perte involontaire d’emploi sont revalorisées à compter du 1er juillet 2022. La partie fixe de l’allocation est portée à 12,47 € au lieu de 12,05 €. Le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale est...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juillet 2022)
Publication du 12 juillet 2022Au sommaire Textes officiels Enquête de recensement 2023 Jurisprudences Médecine du travail :- Aménagements du poste de travail ou des conditions d'exercice des fonctions proposés par le médecin du travail Documents administratifs :-...
Conseil médical : les cas de saisine
Publication du 22 mars 2022 Mise à jour au 1er juillet 2022Le décret du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale fixe les modalités de fonctionnement de cette nouvelle instance unique qui se substitue au comité médical et à la...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (juin 2022)
Publication du 14 juin 2022Au sommaire Textes officiels Filières et cadres d'emplois : Ségur de la santé - Sages-femmes : une revalorisation de l'échelonnement indiciaire Rémunération : Ségur de la santé - prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et...
Semaine de la QVT du 20 au 24 juin 2022
Publication du 13 juin 2022Du 20 au 24 juin 2022, se tiendra la semaine pour la qualité de vie au travail organisée par l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et son réseau d’associations régionales (ARACT). Cette année, le thème...
Nouvelle mission : la médiation préalable obligatoire
Publication du 30 mai 2022Depuis le 1er juin 2022, il vous est possible de bénéficier de la médiation préalable obligatoire dans le cadre d’un litige potentiel avec l’un de vos agents sur une problématique RH. Cette nouvelle mission du Centre de gestion a pour...
1 heure pour parler prévention : votre nouveau rendez-vous !
Publication du 12 mai 2022Le Centre de gestion propose un nouveau rendez-vous destiné aux préventeurs des collectivités et établissements publics : 1 HEURE POUR PARLER PRÉVENTION Au format webinaire, ce temps d’échanges a pour objectif d’accompagner au mieux les...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (mai 2022)
Publication du 06 mai 2022Au sommaire Textes officiels Organisation du travail : publication de l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique Recrutement : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux...
Fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes : évolution des modalités de reclassement
Publication du 04 mai 2022Un nouveau décret, applicable depuis le 1er mai 2022, prévoit les évolutions suivantes : - Période de Préparation au Reclassement (PPR)* : Report possible de la date de début de la PPR par accord entre le fonctionnaire et l’autorité...
Agents des services sociaux et médico-sociaux : versement d’une prime de revalorisation (Ségur de la santé)
Publication du 04 mai 2022Un décret du 28 avril 2022 prévoit la possibilité pour certains agents publics territoriaux de la filière médico-sociale qui exercent des fonctions d'accompagnement auprès des publics fragiles, de percevoir une prime de revalorisation d’un...
Revalorisation du SMIC brut horaire au 1er mai 2022
Publication du 02 mai 2022Depuis le 1er mai 2022, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,85 € soit 1 645,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Pour rappel, l’employeur public devrait verser à ses agents une...
Médecine préventive : de nouvelles modalités de fonctionnement fixées par décret
Publication du 02 mai 2022Un décret du 13 avril 2022 vient poser les nouvelles modalités de fonctionnement de la médecine préventive dans la fonction publique territoriale. En cohérence avec le premier Plan de Santé au Travail de la Fonction publique 2022/2025,...
Duocoach : parrainer un demandeur d’emploi travailleur handicapé
Publication du 25 mai 2022Faciliter l’accès à l’emploi, transmettre son expérience professionnelle, partager son réseau, faire évoluer les mentalités autour du handicap….le FIPHFP vous propose de devenir parrain/marraine d’un demandeur d’emploi travailleur handicapé....
Offre de formation (du 05 septembre au 09 décembre 2022)
Publié le 08 avril 2022 Mise à jour le 26 avril 2022Vous êtes polyvalent(e), autonome et souhaitez exercer un poste à responsabilités ? Le métier de secrétaire de mairie est fait pour vous. Véritable bras droit du Maire et des élus municipaux, le(la) secrétaire de...
Dossier : journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail
Publié le 28 avril 2022 « Pour instaurer une culture de la sécurité et de la santé positive : agissons ensemble » Le monde du travail a connu une crise inédite depuis 2020 avec l’arrivée de la pandémie, impactant très fortement son organisation, ses travailleurs, son...
Médiation préalable obligatoire : un décret généralise désormais ce dispositif
Publication du 11 avril 2022 Mise à jour le 1er juin 2022La médiation préalable obligatoire (MPO) était initialement un dispositif expérimental mis en place en 2018. Celui-ci est désormais pérennisé et généralisé par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la...
Protection sociale complémentaire : convention de participation mutualisée santé prévoyance / 2023-2028
Publication du 27 octobre 2022 Mise à jour au 7 octobre 2025Par ordonnance du 17 février 2021, le Gouvernement a décidé de rendre obligatoire la participation financière des employeurs publics aux dépenses engagées par leurs agents pour la souscription d’une mutuelle...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (avril 2022)
Publication du 11 avril 2022Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, suspension du passe vaccinal et rétablissement du passe sanitaire, port du masque, situation des agents identifiés comme "cas contact" Hygiène et sécurité : fin...
Covid-19 : dernières actualités (mars 2022)
Publication du 28 mars 2022LEVÉE DU PASSE VACCINAL ET DU PORT DU MASQUE EN INTERIEUR Depuis le 14 mars 2022 l’application du passe vaccinal est suspendue dans l’ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades,...
Journées de la sécurité routière au travail : quiz, infos…le CDG vous accompagne
Publication du 09 mai 2022À l’occasion des journées de la sécurité routière au travail qui se déroulent du 09 au 13 mai 2022, le Centre de gestion accompagne les collectivités territoriales et établissements publics dans la prévention du risque routier, à travers un...
INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES : REVALORISATION DU TAUX
Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 14 mars 2022 vient modifier le barème des indemnités kilométriques avec prise d’effet au 1er janvier 2022, ainsi : Puissance fiscale du véhicule Jusqu’à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km Après 10 000 km Avant le 1er janvier 2022 À...
RIFSEEP : application pour les psychologues territoriaux
Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 08 mars 2022 vient fixer les plafonds du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des psychologues territoriaux, tel que : GROUPE 1 : 25 500 € GROUPE 2 : 20 400 € Référence juridique Arrêté du 8 mars 2022 portant application au corps...
Élections professionnelles 2022 : la date du scrutin au 08 décembre est confirmée
Publication du 21 mars 2022Un arrêté du 09 mars 2022 vient confirmer la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Celles-ci se tiendront le jeudi 08 décembre 2022. Ces élections pour les instances siégeant auprès du CDG76 (CAP, CCP,...
Mardi 05 avril 2022 à 18H
Publication du 01 avril 2022Vous souhaitez vous former aux métiers des ressources humaines dans la fonction publique territoriale ? Rejoignez le live sur notre chaîne YouTube le mardi 05 avril à 18H ! Gérer les carrières, recruter, faire évoluer ses équipes,...
Frais de formation des apprentis dans la territoriale : les modalités de versement par le CNFPT
Publication du 10 mars 2022Un décret du 28 février 2022 précise les modalités de versement par le CNFPT auprès des CFA des frais de formation des apprentis territoriaux. Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2022, la prise en charge...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (Mars 2022)
Publication du 07 mars 2022Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL Passe vaccinal : schéma vaccinal complet - dose de rappel ou infection à la Covid-19, obtention et validité du certificat de rétablissement Cas contact : nouvelles...
Un code unique pour la fonction publique
Mise à jour au 07 mars 2022Depuis le 1er mars 2022 l’ensemble des lois régissant la fonction publique (principes, droits et devoirs des agents, dialogue social, dispositions propres à chaque fonction publique etc.) est réuni au sein d’un même code, tel que le prévoit...
Secrétaire de mairie : revalorisation de la NBI au 1er mars 2022
Publication du 1er mars 2022Un décret du 28 février 2022 vient porter la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants, de 15 à 30 points d’indice majorés. Ce décret prend...
Complément de traitement indiciaire (Ségur de la santé) : élargissement des agents bénéficiaires
Publication du 25 février 2022Un nouveau décret étend le versement du complément de traitement indiciaire (crée en 2021 par le Ségur de la santé) au agents publics exerçant leurs fonctions : Au sein des établissements et services accueillant des personnes âgées ou...
Collectivités affiliées au CDG 76 : baisse du taux de cotisation
Publication du 24 mars 2022Pour assurer le financement de ses missions obligatoires (suivi des carrières, conseil statutaire, secrétariat des instances, bourse de l’emploi, organisation des concours…), le Centre de Gestion appelle auprès de ses collectivités affiliées...
Agents fonctionnaires de catégorie C : réforme des carrières
Publication du 05 janvier 2022Deux décrets du 24 décembre 2021 viennent réformer la carrière des agents fonctionnaires de catégorie C, apportant les évolutions suivantes : Modification du nombre et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles...
Déontologie et laïcité : nos référents vous accompagnent
Publication du 02 mars 2022Vous bénéficiez, en tant qu’affilié(e) ou adhérent(e) au conseil statutaire du Centre de gestion, de la mise à disposition de deux référents déontologues et laïcité.De formation juridique, ces référents assurent cette mission dans le strict...
Infos statutaires : retrouvez le dernier numéro (janvier-février 2022)
Publication du 08 février 2022Au sommaire Focus COVID 19 Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, des services préfectoraux également à votre écoute Passe vaccinal : le passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire Obligation vaccinale : obligation...
Le référent laïcité : nouvelle mission du CDG 76
Publié le 04/02/2022À l’occasion de la journée de la laïcité du 09 décembre 2021, nous vous avions informé de la mise à disposition prochaine d’un référent laïcité placé auprès du Centre de gestion, afin de vous accompagner dans vos nouvelles obligations prévues par...



































