Publication du 06 mai 2022

Au sommaire

Textes officiels

• Organisation du travail : publication de l’accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique
• Recrutement : obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
• Filières et cadres d’emplois : conservateurs du patrimoine : réforme du cadre d’emplois et échelonnement indiciaire, techniciens paramédicaux : intégration en catégorie A et échelonnement indiciaire  
• Reclassement : Période de Préparation au Reclassement (PPR) : mise en oeuvre et cas de report
• Médecine de prévention 
• Action sociale : protection sociale complémentaire (PSC) – une participation obligatoire
• Rémunération : une rémunération doublée le 1er mai ouvré, relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) et augmentation du minimum de traitement, prime de revalorisation pour certains agents paramédicaux et professionnels de la filière socio-éducative (Ségur de la santé)
• Divers : Loi dite « 3D », communes de plus de 3 500 hab – mécénat de compétences et mise à disposition d’un fonctionnaire, mutualisation des services – l’autorité fonctionnelle des agents à disposition des services dans le cadre d’un service commun, exécution des mesures de police administrative prises par le président d’un EPCI à fiscalité propre par les gardes champêtres

Circulaires

• Recrutement : jeunes ressortissants ukrainiens – recrutement dans le Corps Européen de Solidarité (CES) ou en services civiques

Jurisprudences

• Fin de fonctions : licenciement d’un agent contractuel et non-respect du préavis

Questions écrites

• Temps de travail : temps de travail dérogatoire des agents dont les missions sont soumises à des sujétions particulières, adaptation des horaires de travail et nécessités de service
• Maladie : fonctionnaire en CITIS – prise en charge des consultations psychologiques
• Filières et cadres d’emplois : conséquences du retrait d’agrément d’un agent de police municipale
• Statut de l’élu : fonctions d’agent recenseur – une incompatibilité pour les conseillers municipaux