Publication du 11 avril 2022

Au sommaire

Focus COVID 19

  • Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, suspension du passe vaccinal et rétablissement du passe sanitaire, port du masque, situation des agents identifiés comme « cas contact »
  • Hygiène et sécurité : fin d’application du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, recommandations nationales pour les modes d’accueil du jeune enfant, protocole sanitaire d’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires, protocole pour les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
  • Fin de fontions : décès imputable à la Covid-19 : attribution de la mention »Mort pour le service de la République »
  • Élus : continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

Textes officiels

  • Généralités : date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, recours formés contre les décisions individuelles défavorables : pérennisaton de la médiation préalable obligatoire (MPO)
  • Droits et obligations : les lanceurs d’alerte dans la fonction publique et la procédure de recueil et de traitement des signalements
  • Filières et cadres d’emplois : police municipale : une formation à la prévention des faits de harcèlement scolaire
  • Maladie/accident de service : Le conseil médical : fusion du comité médical et de la commission de réforme
  • Hygiène/sécurité : document unique d’évaluation des risques professionnels (DUEVRP)
  • Rémunération : secrétaires de mairie dans les communes de moins de 2 000 hab: revalorisation de la NBI
  • Déplacements : revalorisation de l’indemnité kilométrique
  • Régime indemnitaire : RIFSEEP des psychologues territoriaux
  • Apprentissage : formation des apprentis
  • Statut de l’élu : un référent déontologue pour les élus locaux

 

Circulaires

  • Formation : formation au secourisme et santé mentale

 

 

Jurisprudences

  • Droits et obligations : demande de protection fonctionnelle auprès d’un maire mis en cause
  • Discipline : poursuite pénale : suspension du fonctionnaire au-delà de 4 mois
  • Recrutement : recrutement par voie de mutation et absence d’obligation d’information sur une procédure pénale en cours
  • Fin de fonctions : agent illégalement évincé réintégré : une absence d’obligation de reclassement du remplaçant

 

 

Questions écrites

  • Congés : sort du compte-épargne-temps (CET) en cas de détachement d’office
  • Carrière : agents à temps non complet dans plusieurs collectivités : avancement et promotion interne
déontologue te laïcité

En savoir plus

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