Publication du 24 mars 2022

Pour assurer le financement de ses missions obligatoires (suivi des carrières, conseil statutaire, secrétariat des instances, bourse de l’emploi, organisation des concours…), le Centre de Gestion appelle auprès de ses collectivités affiliées une cotisation prévue à l’article 22 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Parallèlement, il finance ses missions facultatives (suivi médical, assurance statutaire, missions d’intérim, assistance au recrutement, archivage, conseil en organisation…) au moyen d’une cotisation additionnelle complétée par le produit des tarifications mises en place.

Au cours des dernières années, le Conseil d’Administration du CDG a pris plusieurs décisions permettant de mieux équilibrer ses charges et ses ressources. Cette stratégie a permis de baisser à trois reprises les taux de cotisations de notre établissement :

  • En 2014, le taux de la cotisation additionnelle est passé de 0,2% de la masse salariale à 0,1%,
  • En 2019, le taux de la cotisation obligatoire est passé de 0,8% à 0,7%,
  • En 2020, le taux de la cotisation obligatoire est passé de 0,7% à 0,6%.

La poursuite de la bonne gestion du CDG permet en 2022 d’envisager une baisse de la cotisation additionnelle qui, à compter du 1er avril 2022, passe de 0,1% à 0,05%. 

Ainsi, à compter du 1er avril 2022, les taux de cotisation au Centre de Gestion seront les suivants :

Cotisation obligatoire                           0,60%
Cotisation additionnelle                       0.05%
Soit une cotisation globale de         0.65%

Par voie de conséquence, le logiciel dédié à la gestion des cotisations tient compte de cette évolution de taux, tandis qu’il vous revient de modifier ce taux dans votre application de gestion de la paie de vos agents.

RAPPEL

Nous vous remercions de procéder à la déclaration des cotisations sur le site du Centre de Gestion avant d’effectuer votre mandatement et de vous assurer que le montant versé correspond bien au montant déclaré.

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