Mise à jour au 10 avril 2022

Une convention de participation visant à réduire l’impact financier pour les agents comme pour les employeurs

Afin d’obtenir un ratio prix/prestations plus avantageux, la réforme prévoit également que les Centres de gestion doivent proposer aux collectivités et établissements publics de leur ressort une convention de participation (contrat groupe) à l’échelle départementale ou supra-départementale.

À cet effet, le CDG de la Seine-Maritime s’est associé aux Centres de gestion du Calvados et de l’Orne pour vous proposer des conventions de participation mutualisées (contrats-groupe) à compter du 1er janvier 2023.

Pour cela, il est indispensable de pouvoir identifier l’ensemble des collectivités et établissements publics susceptibles de rejoindre ces contrats-groupe mutualisés afin de permettre aux Centres de gestion de lancer les consultations auprès de différents prestataires et assureurs.

    Comment bénéficier de la convention de participation?

    L’ensemble de la démarche ne suppose aucun engagement définitif de votre part.

    3 étapes suffisent :

    ATTENTION

    Les garanties et taux fixés par la convention d’adhésion ne pourront être appliqués qu’aux seuls collectivités et établissements publics qui nous auront fait part de leur intention avant le 1er mai 2022.

    Un webinaire pour vous accompagner dans votre démarche

    Les Centres de gestion du Calvados, de l’Orne et de la Seine-Maritime ont proposé un webinaire le vendredi 08 avril 2022 afin de revenir sur ce dispositif et le processus de consultation.

    Accédez au replay

    Qu’est-ce que la Protection Sociale Complémentaire (PSC) ?

    Une participation désormais obligatoire

    La mise en oeuvre

    La convention de participation portée par les CDG

    Comment participer à la consultation des CDG ?

    Questions

    Vous êtes d’ores et déjà adhérent à l’actuel contrat groupe « prévoyance » du Centre de gestion?

    Il vous sera tout à fait possible d’adhérer au futur contrat régional à l’échéance de votre actuel contrat groupe, soit à partir du 1er janvier 2026, à condition de transmettre avant le 1er mai 2022 votre lettre d’intention et la fiche d’information.

    Contact

    Pour toute question ou demande d’information : 

    Amélie LEFEVRE

    02.35.59.30.10

    Formulaire de contact

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