Publication du 07 mars 2022

Au sommaire

Focus COVID 19

  • Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL
  • Passe vaccinal : schéma vaccinal complet – dose de rappel ou infection à la Covid-19, obtention et validité du certificat de rétablissement
  • Cas contact : nouvelles règles depuis le 28 février 2022
  • Hygiène et sécurité : fin de l’obligation du port du masque dans les établissements soumis au passe vaccinal, délivrance gratuite de masques en pharmacie, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, protocole sanitaire sur l’organisation et la tenue des réunions électorales pour l’élection présidentielle

Textes officiels

  • Généralités : RAPPEL – entrée en vigueur de la partie législative du code général de la fonction publique (CGFP) depuis le 1er mars 2022, EXEMPLE – impacts du CGFP sur le recrutement des contractuels avec la modification des visas sur les actes pris à partir du 1er mars 2022
  • Recrutement : professionnels intervenant auprès des enfants – contrôle systématique des antécédents judiciaires (bulletin n°2 et FIJAIS)
  • Filières et cadres d’emplois : brigades cynophiles de police municipale
  • Rémunération : Complément de Traitement Indiciaire (CTI) – élargissement de la liste des bénéficiaires
  • Avantages en nature : logement de fonction par nécessité absolue de service, véhicule, frais de représentation et code général de la fonction publique
  • Retraite : fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi permanent à temps non complet – seuil d’affiliation à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), validation de services par la CNRACL – délais de transmission du dossier d’instruction ou des pièces complémentaires
déontologue te laïcité

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