Publication du 08 février 2022

Au sommaire

Focus COVID 19

• Généralités : précisions de la DGAFP et de la DGCL, des services préfectoraux également à votre écoute
• Passe vaccinal : le passe vaccinal en lieu et place du passe sanitaire
• Obligation vaccinale : obligation vaccinal et dose de rappel
• Cas contact, agents positifs : situation des agents identifiés comme « cas contact », durée d’isolement des agents positifs à la covid-19, nouvelles règles d’isolement : une infographie de l’assurance maladie, agent souffrant de symptômes évocateurs de la covid-19
• Garde d’enfant(s) : situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) 
• Temps de travail : un recours renforcé au télétravail
• Hygiène et sécurité : autotests et personnels des écoles et structures d’accueil périscolaire, protocole sanitaire d’accueil des élèves en écoles et établissements scolaires, protocole applicable aux accueils collectifs de mineurs, protocole applicable aux accueils du jeune enfant, aménagement temporaire des conditions de restauration, protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19
• Rémunérations : prolongation de la suspension de la journée de carence, prolongation du dispositif dérogatoire de versement des indemnités journalières

Nous attirons votre attention sur

• Les textes d’application de la loi de transformation de la fonction publique : Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Textes officiels

• Généralités : un code pour la fonction publique : la partie législative, code de la fonction publique : les tables de concordance, liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
• Droits et obligations : un référent laïcité dans la fonction publique, médiation préalable obligatoire (MPO) : une mission désormais obligatoire pour les Centres de gestion
• Congés : un congé spécifique pour les parents d’enfant atteint de pathologie chronique ou de cancer, un congé en cas de décès de la mère de l’enfant : les pièces à fournir, allocation journalière de proche aidant et allocation journalière de présence parentale
• Filières et cadres d’emplois : emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet, catégorie C : organisation des carrières, modalités de recrutement d’agents de police municipale par un syndicat de communes, engagement de servir des policiers municipaux, sanctions encourues en cas de violences de ou sur un agent de police municipale ou un garde champêtre, filière médico-sociale : déclinaison du SEGUR de la santé dans la fonction publique territoriale
• Maladie : RAPPEL : Le conseil médical : exit le comité médical et les commissions de réforme
• Rémunérations : RAPPEL : Déclaration sociale nominative (DSN), indemnité inflation, extension du complément de traitement indiciaire (CTI), modalités de communication et de conservation des bulletins de paye et de solde par voie électronique et une sélection des chiffres de la paie (revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022, relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), risque accidents de travail et maladies professionnelles, plafond de Sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022, barème des saisies et cessions des rémunérations, retenues pour pension CNRACL inchangées, fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition – Taux de la contribution pour pension, apprentissage : une majoration de la cotisation CNFPT
• Fin de fonctions : retraite CNRACL – Procédure de validation de services effectués en tant que contractuel, capital décès : prolongation des modalités de calcul dérogatoires
• Organisation du travail : modalités dérogatoires de télétravail
• Protection sociale : RAPPEL – Protection sociale complémentaire (PSC) : un débat à organiser au plus tard le 18 février 2022
• Statut de l’élu : formation des élus

Circulaires

• Actes des collectivités : un déféré-suspension préfectoral contre les actes des collectivités portant atteinte au principe de laïcité
• Action sociale : prestations interministérielles d’action sociale : les taux en 2022