Publication du 21 mars 2022
Un arrêté du 09 mars 2022 vient confirmer la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.
Celles-ci se tiendront le jeudi 08 décembre 2022.
Ces élections pour les instances siégeant auprès du CDG76 (CAP, CCP, CSTI) seront organisées, pour la 1ère fois, par vote électronique. Des précisions sur cette organisation vous seront apportées ultérieurement.
Réunion d’information pour les collectivités et établissements publics de 50 agents et plus
Les collectivités et établissements publics employant 50 agents et plus (titulaires et contractuels), devront mettre en place leur propre Comité Social Territorial au sein duquel siégeront les représentants du personnel titulaires.
La délibération fixant le nombre de ces représentants doit intervenir au moins 6 mois avant l’élection, soit le 08 juin 2022 au plus tard.
Pour vous accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion vous propose une réunion d’information le jeudi 07 avril 2022 de 13H30 à 17H dans ses locaux situés au 40 allée de la Ronce à Isneauville.
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Contact
Pour toute question relative à l’organisation des élections professionnelles 2022, vous pouvez contacter :
Catherine BETOUT
Responsable du service « Gestion des carrières et instances paritaires »
Tél. : 02.76.86.31.50
Références juridiques
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
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