Publication du 12 juillet 2022

Au sommaire

Textes officiels

  • Enquête de recensement 2023

Jurisprudences

  • Médecine du travail :
    – Aménagements du poste de travail ou des conditions d’exercice des fonctions proposés par le médecin du travail
  • Documents administratifs :
    – Communication des correspondances du maire, de ses adjoints ou des conseillers délégués

Questions écrites

  • Rémunération :
    – Indemnités kilométriques
    – Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et fonctions d’accueil à titre principal
    – Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et fonctionnaires à temps partiel ou temps non complet
  • Temps de travail :
    – Heures supplémentaires réalisées pour les besoins du service : repos compensateur ou indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
    – Heures supplémentaires et agents à temps partiel
  • Fin de fonctions
    – Fonctionnaires détachés ou en disponibilité et rupture conventionnelle
    – Allocation de retour à l’emploi (ARE) et retraite pour invalidité
déontologue te laïcité

Programme et inscription

L'agenda

du cdg 76

Aller au contenu principal