Publication du 07 septembre 2022

Au sommaire

Focus Covid-19

  • Des précisions de la DGAFP et de la DGCL
  • Fin des régimes d’exception
  • Cas contact, cas positif, etc.
  • Passe sanitaire : fin du dispositif
  • Obligation vaccinale des professionnels de santé toujours en vigueur
  • ASA : maintien pour les agents considérés comme vulnérables et fin pour garde d’enfant(s) en raison du Covid
  • Journée de carence: suspension en cas d’arrêt maladie directement lié à la Covid-19
  • Fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2022-2023 : cadre sanitaire
  • Conseils municipaux : retour aux règles de droit commun

Textes officiels

  • Dernière minute : agents de catégorie B
  • Formation : formation et accompagnement des agents publics peu qualifiés, en situation de handicap ou d’usure professionnelle
  • Filières et cadres d’emplois : concours sur titres des auxiliaires de puériculture, aides-soignants, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes, vidéoprotection et agents de police municipale
  • Congé : congé de proche aidant
  • Contractuels : dispositions générales relatives aux agents contractuels
  • Rémunération : RAPPEL sur l’augmentation du point d’indice et sur la revalorisation des allocations chômage au 1er juillet 2022, complément de traitement indiciaire, garantie individuelle du pouvoir d’achat 2022 (GIPA), relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) au 1er août 2022

Jurisprudences

  • Cumul : comité social territorial : inéligibilité des agents en congé de maladie du fait d’une infection grave
  • Carrière : entretien professionnel et ancienneté du supérieur hiérarchique direct

Questions écrites

  • Documents administratifs : communication de l’organigramme des services de la collectivité et du répertoire téléphonique intérieur de la collectivité aux membres de l’assemblée délibérante
  • Rémunération : nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie à temps partiel ou à temps non complet
  • Maladie : période de préparation au reclassement (PPR) : un recours possible devant la juridiction administrative en cas de refus de la collectivité
  • Statut de l’élu : compatibilité entre les fonctions de maire et d’adjoint et de sapeur-pompier volontaire
déontologue te laïcité

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