Actualités juridiques

Publication du 17 février 2025 Mise à jour le 14 mars 2025À partir du 1er mars 2025, l'indemnisation des agents publics en arrêt maladie ordinaire sera fixée à 90% au lieu de 100% actuellement durant les trois premiers mois du congé, tel que le prévoit l’article 189...

Publication du 7 mars 2025Au sommaire   Textes officiels Maladie : congés de maladie ordinaire : une diminution du traitement les trois premiers mois, indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : abaissement du plafond de revenus d'activités...

Publication du 6 février 2025Au sommaire   Textes officiels Généralités : Code général de la fonction publique (CGFP) : entrée en vigueur des dispositions réglementaires des livres I et II  Filières et cadres d’emplois : Monitorat autorisé pour les gardes...

Publication du 14 janvier 2025 Mise à jour au 19 septembre 2025Certaines communes peuvent être tentées de recourir à des auto-entrepreneurs pour exercer les missions de secrétaire général(e) de mairie à la place d’agents publics. Il est rappelé que cette pratique est...

Publication du 5 décembre 2024Au sommaire   Textes officiels Généralités : Code général de la fonction publique (CGFP) : les dispositions réglementaires des livres I et II Contractuels : Le conseil de discipline et les agents contractuels Dialogue social :...

Publication du 20 novembre 2024Un décret du 17 juin 2024 fixe les obligations légales de l’employeur pour les travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.Ce décret, qui entre en vigueur au 19...

Publication du 6 novembre 2024Au sommaire   Textes officiels Promotion interne : une validation a posteriori des obligations de formation Fin de fonctions : assurance chômage : une nouvelle prolongation des dispositions réglementaires Rémunération : hausse du...

Publication du 1er juillet 2024Une circulaire du 11 juin 2024 vient rappeler en détails les conditions de réalisation et de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que du Programme Annuel de Prévention et d'Amélioration des...

Publication du 10 septembre 2024Au sommaire   Textes officiels Actes administratifs : communes de moins de 3500 habitants : la publication de la délibération déterminant le choix des modes de publicité des actes administratifs Filières et cadres d'emplois :...

Publication du 10 juillet 2024Au sommaire   Textes officiels Frais de déplacement : extension du « forfait mobilités durables » aux transports collectifs gratuits Régime indemnitaire : cadres d’emplois de la police municipale et gardes champêtres : l’indemnité...

Publication du 07 juin 2024Au sommaire   Textes officiels Hygiène et sécurité : liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques à établir avant le 5 juillet 2024 Recrutement : consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions...

Publication du 23 mai 2024Vous vous apprêtez à accueillir un(e) stagiaire et vous vous posez des questions en matière de convention, gratification ou de travaux que vous pouvez lui confier ? Le CDG répond à vos questions.   Convention de stage Les périodes de...

Publication du 30 avril 2024Au sommaire   Textes officiels Congés- Un maintien des droits acquis non exercés en raison de certains congés- Un congé de citoyenneté ouvert au délégué du Défenseur des droits Filières et cadres d’emplois- Garde champêtre chef...

Publication du 9 avril 2024Au sommaire Textes officiels Primes et indemnités : l'indemnité horaire pour travail normal de nuit pour certains personnels relevant de la filière médico-sociale Statut de l'élu : une protection des maires et des élus locaux enforcée  ...

Publication du 5 mars 2024Au sommaire Textes officiels Congés : renouvellement du congé de présence parentale : le certificat médical n’est plus requis.  Rémunération : fonctionnaires de l’État mis à disposition ou détachés : contributions à la charge des...

Publié le 03/01/2024Majoration de la rémunération des fonctionnaires, réforme de la promotion interne, modifications des montants des jours indemnisés au titre du CET, suppression du jour de carence pour les salariées victime de fausse couche, mise en œuvre de la...

Publié le 08/01/2024Ainsi que l’avaient annoncé les deux parlementaires de la Seine-Maritime, Madame Céline BRULIN, Sénatrice, et Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, députée, à l’occasion de la remise des attestations de formation au métier de secrétaire de...

Publication du 5 février 2024Au sommaire Textes officiels Agents en situation de handicap : changement d’employeur : conservation des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail Carrières : Promotion interne : un assouplissement des quotas au 1er...

Publication du 12 décembre 2023Au sommaire Textes officiels Congés :- monétisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) : une augmentation des montants- congé d’adoption : les dates de prise du congé et un fractionnement possible- congé pour l'arrivée...

Publication du 08 novembre 2023Au sommaire Textes officiels Carrière : avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B, reprise des services : règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C Filières et cadres d’emplois...