Toutes les Actualités

Parce que le brassage des générations est essentiel à la vitalité de la fonction publique territoriale, le CDG 76 informe et conseille régulièrement les étudiants dans leur projet professionnel. Ces actions s’intègrent à différents partenariats que le CDG 76 a...

Suspension de la journée de carence en cas d'arrêt maladie directement lié à la Covid-19 Du 10 janvier au 31 mars 2021, la suspension de la journée de carence pour les agents titulaires et contractuels dont le congé de maladie est directement lié à la COVID 19 entre...

Renforcement de la coopération entre les Centres de Gestion normands et la délégation Normandie du CNFPT afin d’accompagner au mieux les collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources humaines Les Centres de Gestion de la Seine-Maritime, du Calvados,...

Cyclistes, piétons, motards...tous ces usagers circulant sur la voie publique se situent bien souvent au niveau des angles morts des véhicules poids-lourds. Cette situation est à l’origine d’accidents parfois mortels, par exemple lorsque le conducteur prévoit de...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Les précisions ministérielles Etat d’urgence sanitaire rétabli Indemnités journalières (IJSS) : contractuels et fonctionnaires IRCANTEC - agents vulnérables, cas « contact » et garde d’enfants Personnes vulnérables : critères de...

Au sommaire : COVID-19, promotion interne, prévenir les risques en matière de pose et dépose des illuminations décoratives, dernières actualités juridiques Mais aussi : toute l'actualité du CDG 76, l'agenda et les dernières publications mises à votre disposition.  en...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) Régime des ASA partiel Situation des agents identifiés comme cas « contact » Personnes vulnérables et critères de vulnérabilité Agents cohabitant avec une personne vulnérable Etat...

Publication du 02 juin 2020Mise à jour le 15 mai 2023DERNIÈRES ACTUALITÉS Réintégration des personnels soignants non vaccinés :- décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et...

Le 16 octobre 2020, les Maires et Présidents d'établissements publics ont donné un large mandat aux élu(e)s de la liste d’union présentée par Jean-Claude WEISS et Christophe BOUILLON dans le cadre de l’élection des représentants au Conseil d’Administration du Centre...

Un décret institue une prime « Grand âge » ayant vocation à reconnaître l'engagement des agents territoriaux exerçant auprès des personnes âgées et les compétences particulières nécessaires à leur prise en charge. Les agents concernés Les fonctionnaires titulaires ou...

18 étudiants ont intégré la nouvelle promotion de la Licence professionnelle « Métiers des Administrations et des Collectivités Territoriales » le lundi 21 septembre dernier au Pôle Pasteur de l’université de Rouen. Cette nouvelle promotion a ainsi pu échanger sur le...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020 Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) à compter du 1er septembre 2020 RAPPEL : situation des agents considérés comme des cas suspects, contacts ou groupés Durée...

Au sommaire   FOCUS Covid-19 Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020 Arrêts de maladie et journée de carence Fonctionnaires stagiaires : règles dérogatoires de formation initiale et de titularisation Port du masque Réforme de l’assurance chômage...

Le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 (site Légifrance) restreint la liste des patients considérés comme particulièrement vulnérables au sens du I de l’article 20 de la loi du 25 avril 2020. Ils doivent désormais répondre à l’un des critères suivants (4 au lieu de 11)...

  Les formations initiales doivent normalement être accomplies par l’agent pendant son stage pour lui permettre d’être ensuite titularisé (5 jours pour les cat. C et 10 jours pour les cat. A et B). Le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 (site Légifrance) instaure...

Depuis le mois de juin, le Centre de gestion propose des ateliers pratiques "Bourse de l'emploi". Ces ateliers pratiques s'inscrivent dans le cadre de la mise en place du nouveau portail dédié à la bourse de l'emploi "Emploi territorial" et viennent en complément des...

Le CDG 76 souhaite adresser toutes ses félicitations aux Maires nouvellement élus à la suite des élections municipales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020. À l’heure où les nouvelles équipes municipales s’apprêtent à mettre en œuvre, dans le contexte...

PRÉSIDENT Jean-Claude WEISS  Plus simple, plus moderne, plus proche de vous : le nouveau site du Centre de gestion s’inscrit dans le cadre de la refonte globale de l’ensemble des outils de communication de l’établissement visant à renforcer la qualité des...

Au sommaire FOCUS Covid-19 Situation des agents vulnérables jusqu’au 10 juillet 2020 et au-delà Situation des agents ayant dû assurer la garde d’enfant(s) jusqu’au 22 juin 2020 et au-delà avec la reprise des cours Concours et crise sanitaire Compte épargne-temps (CET)...

Dossier spécial "élections municipales", COVID-19, retour sur la semaine de la qualité de vie au travail, nos conseils en matière de travaux saisionniers (travailler en périodes de fortes chaleurs et espaces verts), le projet "base concours" et autres actualités...

Un premier décret (décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 – Détails au sein des infos statutaires du CDG 76 de mai 2020 en page 8) a prévu le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents territoriaux mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de...

Depuis le 18 mai dernier, l'ensemble des collectivités territoriales et établissements publics peuvent procéder à la saisie de leur bilan social 2019, enquête obligatoire sur les données sociales, coordonnée par les Centres de Gestion. Pour la 1ère fois, dans le cadre...

Au sommaire Focus COVID 19 Déconfinement Concours Congés Droits et obligations Maladie Hygiène et sécurité Rémunérations Fin de fonctions Statut de l’élu... Mais également :  Point d’étape de la loi de transformation de la fonction publique  Droits et obligations :...

Un décret permet désormais de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux. Les collectivités et les établissements publics peuvent ainsi prévoir, par délibération, un remboursement des frais...

Objectifs, contexte, durée, modalités, situation de l'agent durant le contrat, etc. Retrouvez l'essentiel concernant le contrat de projet issu de la loi de transformation du 06 août 2019.      en savoir plus L'agenda du cdg 76

Retrouvez ci-après l'ensemble de la programmation 2020 des concours et examens professionnels. Celle-ci a été modifiée en raison de l'état d'urgence sanitaire et conformément aux directives gouvernementales.  INSCRIPTIONS AUX CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS...

  Dossier COVID : Retrouvez les derniers textes  Agents à temps non complet : calcul et majoration des heures complémentaires Un décret précise les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les...

Les principales compétences des CAP sont énumérées par l'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et sont complétées par divers textes spécifiques. La loi de transformation de la Fonction Publique promulguée le 06 août 2019 vient modifier les compétences des...