Depuis le 18 mai dernier, l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics peuvent procéder à la saisie de leur bilan social 2019, enquête obligatoire sur les données sociales, coordonnée par les Centres de Gestion.

Pour la 1ère fois, dans le cadre de leur coopération, les Centres de gestion normands lancent conjointement leur Bilan social. L’ensemble des données ainsi collectées à l’échelle des cinq départements font l’objet d’un traitement coordonné afin de vous apporter une analyse de la situation de l’emploi à l’échelle de la région. Cette publication vient compléter les analyses détaillées que chaque Centre de gestion peut apporter aux collectivités et établissements publics et plus particulièrement sur :

  • Les données globales,
  • Un comparatif selon le nombre d’habitants,
  • Les risques psycho-sociaux,
  • L’absentéisme,
  • Les conditions de travail,
  • L’égalité femme-hommes.

L’observatoire régional de l’emploi territorial, mis en place par les cinq Centres de gestion normands, vise à rassembler l’ensemble des données relatives à l’emploi afin d’informer au mieux les responsables des collectivités territoriales sur la dynamique de leurs territoires (les métiers en tension, l’évolution des effectifs, la nature des recrutements, la santé au travail, la pyramide des âges, etc.) et permettre une véritable Gestion Prévisionnelle de l’Emploi des Effectifs et des Compétences (GPEEC).

En savoir plus sur l’observatoire régional de l’emploi territorial

Les avantages de l’utilisation de la N4DS

L’application ” Données sociales ” intègre l’utilisation de la N4DS. Celle-ci représente un gain de temps et facilite la saisie. La N4DS présente plusieurs avantages :

  • L’import de ce fichier permet de disposer de la liste pré-remplie de tous les agents rémunérés au cours de l’année, autrement dit des titulaires, des contractuels et des non permanents.
  • La N4DS permet de pré-remplir de nombreux indicateurs liés aux agents : l’identité, le statut, les mouvements éventuels, le temps de travail, la position statutaire, la catégorie hiérarchique, le cadre d’emploi, le grade, la rémunération, le nombre d’heures travaillées, le nombre et le type d’absence au cours de l’année.
  • Enfin, l’import de la N4DS permet le calcul de l’équivalent temps plein rémunéré (ETPR) et alimente automatiquement les tableaux consolidés relatifs à la rémunération des agents.

En savoir plus sur le bilan social

Comment saisir son bilan social ?

Au moment de la première ouverture d’une session, il vous est demandé de choisir votre mode de saisie.

  • La saisie ” agent par agent “

En optant pour la saisie ” agent par agent “, vous saisissez les informations demandées pour chaque agent de votre collectivité, titulaires comme contractuels. Certaines informations sont déjà pré-remplies grâce à l’import de la N4DS ; vous devez les actualiser.

Ce mode de saisie est particulièrement profitable aux collectivités de moins de 200 agents, car il représente un gain de temps important et réduit les risques d’erreur. Les collectivités peuvent également disposer d’informations sur les données GPEEC de leurs agents (métiers, secteur d’activité…).

  • La saisie ” agrégée “

En saisie ” agrégée “, vous devez compléter chaque tableau correspondant à un indicateur. Vous disposez alors de données globales et ne bénéficiez pas de données sur les agents. Malgré des contrôles de cohérence qui permettent de fiabiliser les données, la saisie des tableaux peut être fastidieuse.

Les documents nécessaires :

– Le compte administratif 2019

– Le dossier de chaque agent

Des outils pour vous accompagner

guide de saisie bilan social 2019

Accéder au guide (site : données sociales)

fiche de saisie et de recommandations

Accéder à la fiche

documents nécessaires à la saisie

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