Publication du 02 juin 2020
Mise à jour le 15 mai 2023
DERNIÈRES ACTUALITÉS
- Réintégration des personnels soignants non vaccinés :
– décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
– instruction gouvernementale du 02 mai 2023 relative aux modalités deréaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19
- FAQ DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 1er mars 2023)
- Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
- Page dédiée à l’évolution des dispositifs applicables aux agents territoriaux confrontés à la Covid-19 de la DGCL (au 31 janvier 2023)
FAQ
Au regard des évolutions règlementaires relatives à la crise sanitaire, la FAQ a été entièrement mise à jour. Celle-ci repose désormais sur les principales interrogations des employeurs portant sur la situation de leurs agents.
situation des agents (mise à jour au 31/01/2023)
Jusqu’à quelle date l’agent vulnérable peut-il être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA) ? (mise à jour au 31 janvier 2023)
Le Ministère de la Santé a annoncé que le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents vulnérables était prolongé jusqu’au 28 février 2023.
Y a-t-il une suspension de la journée de carence en cas d'arrêt maladie directement lié à la Covid-19 ? (mise à jour au 31 janvier 2023)
L’article 217 de la loi de finances pour 2021 avait permis la suspension de la journée de carence pour les agents dont le congé de maladie est directement lié à la COVID 19, un examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 devant faire foi.
Le décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met toutefois un terme à ce dispositif au 1er février 2023.
Dans quelle situation placer l’agent souffrant de la Covid-19 ? (mise à jour 31 janvier 2023)
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 a mis fin, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires (et ainsi à la suspension de la journée de carence) pour les agents se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid 19. L’agent pourra bénéficierd’un arrêt de droit commun.
Pour tout complément d’information : ameli.fr https://www.ameli.fr/assure
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