Mise à jour le 24/01/2022
DERNIÈRES ACTUALITÉS
- Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
- Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (21 janvier 2022)
- Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Légifrance)
- FAQ DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 10 janvier 2022)
- Nouvelles mesures en Seine-Maritime visant à renforcer la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (Préfecture de Seine-Maritime)
- Note d’information relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la FPT (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 (Mise à jour au 30 décembre 2021)
- Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique d’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (Ministère de la transformation et de la fonction publique – 29 décembre 2021)
- FAQ DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 29 décembre 2021)
- Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ministère des Solidarités et de la Santé)
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