Mise à jour le 25/03/2022
DERNIÈRES ACTUALITÉS
- FAQ DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 25 mars 2022)
- FAQ DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 16 mars 2022)
- Publication d’un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 suite à la fin de l’application du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 depuis le 14 mars (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)
- Décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Communiqué de presse du Premier ministre sur l’évolution des mesures contre la Covid-19 du 03 mars 2022
- Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (1)
- Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (21 janvier 2022)
- Note d’information relative au télétravail et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site dans la FPT (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
- Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique d’État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site (Ministère de la transformation et de la fonction publique – 29 décembre 2021)
- Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ministère des Solidarités et de la Santé)
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