Mise à jour le 22/02/2021
DERNIÈRES ACTUALITÉS
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LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire (1)
- Note d’information de la DGCL du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction publique territoriale
- Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat
- Note DGCL du 05 février 2021 relative aux modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-Cov2 dans la fonction publique territoriale
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Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Circulaire DGCL relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux identifiés comme “cas contact à risque de contamination” et des agents territoriaux présentant des symptômes d’infection au SARC-CoV-2 (12 janvier 2021)
- Circulaire DGAFP relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’État dans le cadre de la COVID19 (12 janvier 2021)
- Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
- Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 09 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 de code du travail
- Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
- Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Légifrance)
- LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (Légifrance)
Organisation des services :
- Note d’information de la DGCL du 8 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la Fonction publique territoriale
- Circulaire du 5 février 2021 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat
- Attestation de déplacement “couvre-feu” (à compter du 16 janvier 2021)
- Protocole national – mise à jour 06 janvier 2021 (Ministère du travail, de l’emploi et de la réinsertion)
- Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
Agents vulnérables :
- Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, Journal officiel n° 274 du 11 novembre 2020 (Légifrance)
- Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ? Journal officiel n° 277 du 15 novembre 2020 (Légifrance)
- Note du 12 novembre 2020 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 (DGCL)
- Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables (DGAFP)
FAQ :
- FAQ du Centre de gestion 76
- FAQ DGAFP relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 05 février 2021)
- FAQ DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 18 février 2021)
- FAQ continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire DGCL (mise à jour au 02 novembre 2020)
Autres actualités :
- Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
- Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence
- Communiqué de presse : le Gouvernement s’engage pour apporter des solutions aux parents qui doivent garder leurs enfants
- Masques inclusifs : les aides du F.I.P.H.F.P.
- Obligation du port du masque dans l’espace public en Seine-Maritime
- Avis du conseil scientifique : Stratégie et modalités d’isolement (03 septembre 2020)
- Mise en place de règles dérogatoires de formation et de titularisation des fonctionnaires-stagiaires
TÉLÉCHARGEMENTS
- Modèles d’actes
- Les modalités d’intervention du FIPHFP dans le cadre de la crise sanitaire
- Attestation de déplacement “couvre-feu” (à compter du 16 janvier 2021)
- Fiche procédure pour les agents présentant des symptômes évocateurs de la COVID-19 (du 10 janvier au 31 mars 2020)
- Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique en laboratoire de biologie médicale
- Affiches de prévention (Ministère des solidarités et de la santé) :
– J’ai des symptômes du COVID-19
– Mon test est positif
– Je suis une personne contact d’un cas de COVID-19
DOSSIERS
Activités des services
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