Publication du 02 juin 2020
Mise à jour le 28 octobre 2022
DERNIÈRES ACTUALITÉS
- Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la Covid-19
- FAQ DGAFP à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 24 août 2022)
- LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (fin de l’état d’urgence sanitaire et du régime de gestion de la crise sanitaire: retour au droit commun – Réintégration effective des personnels de santé suspendus car non vaccinés).
- Décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
- Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »
- Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
- FAQ DGCL relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 25 mars 2022)
- Publication d’un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 suite à la fin de l’application du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 depuis le 14 mars (Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion)
- Mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (Ministère des Solidarités et de la Santé)
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