Au sommaire

FOCUS Covid-19

• Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020
• Arrêts de maladie et journée de carence
• Fonctionnaires stagiaires : règles dérogatoires de formation initiale et de titularisation
• Port du masque
• Réforme de l’assurance chômage réaménagée (fin de fonctions)
• Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
• Conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• Brevet  d’aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD) en accueils collectifs de mineurs
• Fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire : titres et diplômes requis

Autres textes officiels

• Congés : Le régime des congés bonifiés modifié
• Formation : Formation des professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de 6 ans
• Maladie : RAPPEL – Suppression de la majoration au 31ème jour d’arrêt maladie pour les fonctionnaires à demi-traitement ayant la charge d’au moins trois enfants au 1er juillet 2020
• Fin de fonctions : RAPPEL – Indemnité de départ volontaire
• Statut de l’élu : 
  – Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux
  – Communes de moins de 3500 habitants : réunions obligatoires des membres du conseil municipal et compensation des frais de garde ou d’assistance
  – Communes de moins de 3500 habitants : protection fonctionnelle des élus et compensation du coût de la souscription des contrats d’assurance
• Divers : Recensement 2021 :  Taux de collecte par internet

Circulaires

• Fin de fonctions : Revalorisation des allocations d’assurance chômage

Jurisprudences

• Discipline : exclusion temporaire de fonctions – Absence de droit au chômage et refus de délivrance de l’attestation « employeur » – Jours de congés non pris     
• Filières et cadres d ‘emplois : ATSEM – des fonctions exercées nécessairement auprès des enseignants et des enfants de maternelle
• Positions : agent détaché de l’État – Examen professionnel dans le cadre d’emplois de détachement possible
• Contractuels : légalité d’une période d’essai prolongée par avenant
• Rémunérations :
  – Décharge de service pour mandat syndical et maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  – Moins perçu : Délai de prescription applicable aux bulletins de paie
  – Avantage financier illégal – Décision créatrice de droits et cessation du versement des sommes dues    
• Fin de fonctions : licenciement d’un stagiaire en fin de stage : motifs et principe du contradictoire        

Questions écrites           

• Congés :
  – Monétisation du compte épargne-temps (CET) et contributions sociales
  – Durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant             
• Contractuel    : remplacement d’un fonctionnaire en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise – Type de contrat     
• Statut de l’élu : Tableau annexe des indemnités de fonction des élus locaux – Montants exprimés en brut 
• Fin de fonctions : 
  – Rupture conventionnelle et agents nommés sur des emplois à temps non complet
  – Rupture conventionnelle et mentions obligatoires de la convention
• Divers : principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics