Au sommaire
FOCUS Covid-19
- Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020
- Arrêts de maladie et journée de carence
- Fonctionnaires stagiaires : règles dérogatoires de formation initiale et de titularisation
- Port du masque
- Réforme de l’assurance chômage réaménagée (fin de fonctions)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
- Conditions de réunion par téléconférence du conseil communautaire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Brevet d’aptitude aux fonctions de directeurs (BAFD) en accueils collectifs de mineurs
- Fonctions d’animation et de direction dans les accueils collectifs de mineurs pendant la crise sanitaire : titres et diplômes requis
Autres textes officiels
- Congés : Le régime des congés bonifiés modifié
- Formation : Formation des professionnels intervenant auprès d’enfants de moins de 6 ans
- Maladie : RAPPEL – Suppression de la majoration au 31ème jour d’arrêt maladie pour les fonctionnaires à demi-traitement ayant la charge d’au moins trois enfants au 1er juillet 2020
- Fin de fonctions : RAPPEL – Indemnité de départ volontaire
- Statut de l’élu :
– Droit individuel à la formation (DIF) des élus locaux
– Communes de moins de 3500 habitants : réunions obligatoires des membres du conseil municipal et compensation des frais de garde ou d’assistance
– Communes de moins de 3500 habitants : protection fonctionnelle des élus et compensation du coût de la souscription des contrats d’assurance - Divers : Recensement 2021 : Taux de collecte par internet
Circulaires
- Fin de fonctions : Revalorisation des allocations d’assurance chômage
Jurisprudences
- Discipline : exclusion temporaire de fonctions – Absence de droit au chômage et refus de délivrance de l’attestation « employeur » – Jours de congés non pris
- Filières et cadres d ‘emplois : ATSEM – des fonctions exercées nécessairement auprès des enseignants et des enfants de maternelle
- Positions : agent détaché de l’État – Examen professionnel dans le cadre d’emplois de détachement possible
- Contractuels : légalité d’une période d’essai prolongée par avenant
- Rémunérations :
– Décharge de service pour mandat syndical et maintien de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
– Moins perçu : Délai de prescription applicable aux bulletins de paie
– Avantage financier illégal – Décision créatrice de droits et cessation du versement des sommes dues - Fin de fonctions : licenciement d’un stagiaire en fin de stage : motifs et principe du contradictoire
Questions écrites
- Congés :
– Monétisation du compte épargne-temps (CET) et contributions sociales
– Durée du congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant - Contractuel : remplacement d’un fonctionnaire en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise – Type de contrat
- Statut de l’élu : Tableau annexe des indemnités de fonction des élus locaux – Montants exprimés en brut
- Fin de fonctions :
– Rupture conventionnelle et agents nommés sur des emplois à temps non complet
– Rupture conventionnelle et mentions obligatoires de la convention - Divers : principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics