Au sommaire

 

FOCUS Covid-19

  • Régime des autorisations spéciales d’absence (ASA)
  • Régime des ASA partiel
  • Situation des agents identifiés comme cas « contact »
  • Personnes vulnérables et critères de vulnérabilité
  • Agents cohabitant avec une personne vulnérable
  • Etat d’urgence sanitaire rétabli
  • Télétravail
  • Restauration administrative : protocole sanitaire, panier repas ou prise en charge des frais de repas
  • Règlementation de l’assurance chômage du 1er août au 31 décembre 2020
  • Fonctionnement des organes délibérants des collectivités locales

    Point d’étape – Loi de transformation de la fonction publique

    • Congé de proche aidant : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA)
    • Congé de présence parentale : l’allocation journalière de présence parentale
    • Police municipale : formation initiale d’application et formation obligatoire des fonctionnaires détachés ou directement intégrés
    • Police municipale : Contenu de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des fonctionnaires détachés ou directement intégrés
    • Contractuels : indemnité de fin de contrat

     

    Autres textes officiels

    • Contentieux : prolongation de l’expérimentation de médiation préalable obligatoire (MPO)
    • Rémunération : la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) prorogée jusqu’en 2021

    Jurisprudences

    • Fin de fonctions : rupture conventionnelle 

    Questions écrites           

    • Droits et obligations :
      – Situation d’un agent non-gréviste empêché d’accomplir son service
    • Maladie :
      – Placement en congé de maladie d’office
    • Statut de l’élu :
      – Élu local et arrêt de maladie
      – Élu local et accident
      – Conséquences de l’absence d’un conseiller communautaire aux réunions du conseil
      – Cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales

     

    Lignes directrices de gestion : webinaires et guide pratique

    en savoir plus

    L'agenda

    du cdg 76

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