Au sommaire

 

FOCUS Covid-19

  • Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020
  • Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) à compter du 1er septembre 2020
  • RAPPEL : situation des agents considérés comme des cas suspects, contacts ou groupés
  • Durée d’isolement des contacts “à risque”
  • RAPPEL : journée de carence
  • Reconnaissance, sous condition, en maladie professionnelle pour les personnels des EHPAD et des services d’aide et d’accompagnement à domicile
  • Port du masque
  • Port du masque et établissements d’accueil du jeune enfant
  • Port du masque en milieu scolaire – Cas « contacts »
  • Protocole sanitaire et consultation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Adaptation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

    Autres textes officiels

    • Filières et cadres d’emplois : Création des cadres d’emplois de la catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
    • Rémunération :
      – Création d’une prime “Grand âge”
      – Comptables publics : suppression de l’indemnité de conseil

    Jurisprudences

    • Droits et obligations :
      – Droit syndical : protection fonctionnelle et représentant syndical
      – Droit syndical : autorisation spéciale d’absence pour participer aux congrès ou réunions des organismes directeurs des sections locales
    • Fin de fonctions : licenciement d’une secrétaire pour insuffisance professionnelle 

       

      Questions écrites           

      • Statut de l’élu : 
        – versement des indemnités de fonction des élus sortants
        – Démission d’un conseiller en cas de refus de tenir un bureau de vote
      Lignes directrices de gestion : webinaires et guide pratique

      en savoir plus

      L'agenda

      du cdg 76

      Aller au contenu principal