Au sommaire

FOCUS Covid-19

• Situation des personnes vulnérables au 1er septembre 2020
• Situation des agents devant garder leur(s) enfant(s) à compter du 1er septembre 2020
• RAPPEL : situation des agents considérés comme des cas suspects, contacts ou groupés
• Durée d’isolement des contacts « à risque »
• RAPPEL : journée de carence
• Reconnaissance, sous condition, en maladie professionnelle pour les personnels des EHPAD et des services d’aide et d’accompagnement à domicile
• Port du masque
• Port du masque et établissements d’accueil du jeune enfant
• Port du masque en milieu scolaire – Cas « contacts »
• Protocole sanitaire et consultation du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• Adaptation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Autres textes officiels

• Filières et cadres d’emplois : Création des cadres d’emplois de la catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes
• Rémunération :
  – Création d’une prime « Grand âge »
  – Comptables publics : suppression de l’indemnité de conseil

Jurisprudences

• Droits et obligations :
  – Droit syndical : protection fonctionnelle et représentant syndical
  – Droit syndical : autorisation spéciale d’absence pour participer aux congrès ou réunions des organismes directeurs des sections locales
• Fin de fonctions : licenciement d’une secrétaire pour insuffisance professionnelle 

Questions écrites           

• Statut de l’élu : 
  – versement des indemnités de fonction des élus sortants
  – Démission d’un conseiller en cas de refus de tenir un bureau de vote