Les formations initiales doivent normalement être accomplies par l’agent pendant son stage pour lui permettre d’être ensuite titularisé (5 jours pour les cat. C et 10 jours pour les cat. A et B).
Le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 (site Légifrance) instaure des règles dérogatoires de formation et de titularisation des fonctionnaires-stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Attention : les sapeurs-pompiers professionnels et les cadres d’emplois de catégorie A+ (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques) ne sont pas concernés par ce texte. En outre, le décret prévoit des dispositions spécifiques pour les stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.
Ndlr : Tel qu’il est rédigé, le décret ne semble pas, en l’état, s’appliquer aux fonctionnaires stagiaires relevant du cadre d’emplois des gardes champêtres. La FAQ du Centre de Gestion dédiée à la COVID-19 sera mise à jour afin de tenir compte d’éventuelles précisions ultérieures.
Stagiaires des filières administrative, technique, sanitaire et sociale, animation, culturelle et sportive
Lorsque la titularisation doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, elle n’est pas subordonnée à l’obligation de suivi de la formation d’intégration si cette dernière n’a pu se dérouler, en tout ou partie, pendant la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
L’agent peut donc être titularisé, mais devra obligatoirement réaliser sa formation d’intégration avant le 30 juin 2021.
Stagiaires de la filière police municipale
Les stagiaires ayant commencé leur formation initiale d’application (FIA) avant le 17 mars 2020 et pour lesquels la titularisation intervient au plus tard le 31 décembre 2020 bénéficient, sur décision du CNFPT et selon leur situation au regard de leur obligation de formation, des mesures suivantes :
- la comptabilisation, au titre des stages prévus dans le cadre de la FIA, des services accomplis par les stagiaires auprès de la collectivité qui les emploie, sous réserve que cette collectivité effectue une évaluation du stage. Cette évaluation, prise en compte dans l’élaboration du rapport final d’évaluation du stage, doit être communiquée au CNFPT, au préfet et au procureur de la République ;
- une dispense d’une durée maximale de 15 jours au titre des enseignements théoriques de la formation.
Les stagiaires qui bénéficient de l’une de ces deux dérogations restent soumis à une évaluation globale par le CNFPT.
Les enseignements théoriques non suivis peuvent, le cas échéant, être dispensés dans le cadre de la formation continue obligatoire. Pour les membres du cadre d’emplois des directeurs de police municipale (cat. A) et les membres du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (cat. B), ces enseignements doivent intervenir au cours des trois premières années suivant la titularisation. Pour les membres du cadre d’emplois des agents de police municipale (cat. C), ces enseignements doivent intervenir au cours des cinq premières années suivant la titularisation.
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