Fiches montants
Au regard des dispositions prévues à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités et leurs établissements sont tenus de respecter le plafond constitué de la somme des deux parts (IFSE + CIA). Dans le respect de cette disposition, ils sont libres d’organiser le régime indemnitaire de leurs agents et de définir le montant plafond pour chacun des groupes de fonctions, dans la limite du plafond global des deux parts.
- IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
- CIA : Complément indemnitaire annuel
L’IFSE et le CIA sont cumulables
Filière administrative
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Filière animation
Filière culturelle
Filière sanitaire et sociale
Catégorie A
- Conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Médecins territoriaux
- Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
- Assistants territoriaux socio-éducatifs
- Éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Psychologues territoriaux
- Sages-femmes territoriales
- Puéricultrices cadres territoriaux de santé (en voie d’extinction)
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (en voie d’extinction)
- Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Puéricultrices territoriales
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Catégorie B
Catégorie C
Filière sportive
Filière technique
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