Fiche montant : agents de maitrise territoriaux
Corps référent de l’Etat : Adjoints techniques des administrations de l’Etat (services déconcentrés)
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
IHTS Décret n°2002-60 du 14/01/2002 |
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Non logé |
Logement pour nécessité absolue de service |
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Groupe 1 |
11 340 € |
7 090 € |
1 260 € |
Heures réellement effectuées dans la limite de 25 heures par mois |
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Groupe 2 |
10 800 € |
6 750 € |
1 200 € |
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* Primes applicables depuis le 1er janvier 2017 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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