Fiche montant : conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Corps référent de l’Etat :
- Conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (corps référent d’origine de l’Etat)
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
IHTS Décret n°2002-60 du 14/01/2002 |
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Groupe 1 |
28 800 € |
5 082 € |
Heures réellement effectuées dans la limite de 25 heures par mois |
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Groupe 2 |
23 000 € |
4 058 € |
* Primes applicables depuis le 1er janvier 2023 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité social territorial, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article L714-5 du Code général de la Fonction Publique
- Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application au corps des administrateurs de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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