Fiche montant : ingénieurs territoriaux
Corps référent de l’Etat :
- Ingénieurs des travaux publics de l’Etat
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
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Non logé | Logement pour nécessité absolue de service | ||
Groupe 1 | 46 920 € | 32 850 € | 8 280 € |
Groupe 2 | 40 290 € | 28 200 € | 7 110 € |
Groupe 3 | 36 000 € | 25 190 € |
6 350 € |
Groupe 4 | 31 450 € | 22 015 € |
5 550 € |
* Primes applicables depuis le 1er janvier 2021 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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