Fiche montant : techniciens territoriaux
Corps référent de l’Etat :
- Techniciens supérieurs du développement durable
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
IHTS Décret n°2002-60 du 14/01/2002 |
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| Non logé | Logement pour nécessité absolue de service | |||
| Groupe 1 | 19 660 € | 13 760 € | 2 680 € |
Heures réellement effectuées dans la limite de 25 heures par mois |
| Groupe 2 | 18 580 € | 13 005 € | 2 535 € | |
| Groupe 3 | 17 500 € | 12 250 € |
2 385 € |
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* Primes applicables depuis le 1er janvier 2021 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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