Fiche montant : ingénieurs en chef territoriaux
Corps référent de l’Etat : Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
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Non logé |
Logement pour nécessité absolue de service |
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Groupe 1 |
57 120 € |
42 840 € |
10 080 € |
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Groupe 2 |
49 980 € |
37 490 € |
8 820 € |
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Groupe 3 |
46 920 € |
35 190 € |
8 280 € |
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Groupe 4 |
42 330 € |
31 750 € |
7 470 € |
* Primes applicables depuis le 1er mars 2019 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 14 février 2019 portant application au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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