Fiche montant : assistants territoriaux socio-éducatifs
Corps référent de l’Etat : Assistants de service social des administrations de l’Etat (services déconcentrés)
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels) |
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Groupe 1 |
19 480 € |
3 440 € |
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Groupe 2 |
15 300 € |
2 700 € |
Primes applicables depuis le 1er janvier 2020 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations de l’État des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État
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