Fiche montant : cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (en voie d’extinction)
Corps référent de l’Etat :
- Cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense (corps référent d’origine de l’Etat)
- Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat (services déconcentrés) (corps référent transitoire de l’Etat)
Indemnités
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IFSE (Plafonds annuels)* |
CIA (Plafonds annuels)* |
IHTS Décret n°2002-598 du 25/04/2002 |
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Groupe 1 |
25 500 € |
4 500 € |
Heures réellement effectuées dans la limite de 20 heures par mois |
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Groupe 2 |
20 400 € |
3 600 € |
Primes applicables depuis le 1er mars 2020 sous réserve qu’une délibération, prise après avis du comité technique, annule et remplace toutes les primes antérieures. Cette délibération ne peut pas être rétroactive.
Références juridiques
- Article 88 de la loi du 26 janvier 1984
- Arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat ainsi qu’à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
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