temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique constitue une modalité temporaire de reprise des fonctions destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail.
En savoir plus : Fiche pratique des CDG normands « Temps partiel thérapeutique » (décembre 2021)
Références juridiques
- Code général de la fonction publique
- Code de la sécurité sociale
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
- Décret n° 91-298 2017 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Modèles d'acte
Arrêtés portant autorisation d’accomplir un travail à temps partiel thérapeutique
- Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un agent contractuel
- Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à l’IRCANTEC
- Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL
Arrêtés de prolongation du temps partiel thérapeutique
- Modèle d’arrêté de prolongation travail à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire IRCANTEC
- Modèle d’arrêté de prolongation de travail à temps partiel thérapeutique pour un agent contractuel
- Modèle d’arrêté de prolongation de travail à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire CNRACL
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