temps partiel

La notion de temps partiel et la notion de temps non complet doivent être distinguées : 

  • temps partiel : temps de travail choisi à l’initiative de l’agent pour une durée déterminée. Dans cette situation, l’agent a vocation à reprendre sn emploi à temps complet à l’issue de la période à temps partiel.
  • temps non complet : temps de travail imposé à l’initiative de la collectivité, le besoin ne justifiant pas la création d’un poste à temps non complet. L’assemblée délibérante crée le poste en fonction de son « besoin » pour une durée inférieure à la durée légale de travail à temps complet exprimée en X/35ème.

Les fonctionnaires territoriaux, ainsi que les agents contractuels de la fonction publique territoriale peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier d’un temps partiel de droit commun, soit sur autorisation, soit de droit.

Le temps partiel thérapeutique, quant à lui, constitue une modalité temporaire de reprise des fonctions destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail.

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