temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique constitue une modalité temporaire de reprise des fonctions destinée à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent et/ou sa réadaptation sur le poste de travail. Le décret n°2021-1462 du 08 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale vient modifier les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
En savoir plus : Fiche pratique des CDG normands « Temps partiel thérapeutique » (décembre 2021)
Références juridiques
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 97
- Décret n° 91-298 2017 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet
- Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Modèles d'acte
Reprise à temps partiel thérapeutique
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Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un contractuel affilié à l’IRCANTEC
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Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à l’IRCANTEC
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Arrêté de reprise à temps partiel thérapeutique pour un fonctionnaire affilié à la CNRACL
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme
- Modèle d’arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
- Modèle d’arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le Comité médical départemental
- Modèle d’arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL
- Modèle d’arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL
Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires et agents contractuels affiliés à la sécurité sociale et à l’IRCANTEC
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