Les instances médicales

Les Centres de Gestion assurent le secrétariat des instances médicales (Commissions de réforme et Comité médical) pour les dossiers relevant de la Fonction Publique Territoriale. Ces deux instances rendent des avis préalables aux décisions des collectivités en matière d’indisponibilité physique (congés maladies, maladies professionnelles, accidents de service, etc…). 

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