Actualités juridiques

Publication du 18 décembre 2020Revalorisation du SMIC brut horaire et indemnité différentielle À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures...

Publication du 14 décembre 2020Congé de présence parentale : assouplissement des dispositions Pour toute demande de congé de présence parentale (ou de prolongation de celui-ci) établie à partir du 04 décembre 2020, de nouvelles dispositions permettent notamment les...

Publication du 09 décembre 2020Le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 autorise le remboursement d’un « forfait mobilités durables » pour tout ou partie des frais engagés par un fonctionnaire territorial ou un agent contractuel dans le cadre de déplacements à vélo...

Publication du 09 décembre 2020Un décret, pris en application de l’article 10 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie l’organisation, le fonctionnement ainsi que les attributions des commissions administratives paritaires...

Publication du 08 décembre 2020Ce nouveau décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les...

Publication du 23 octobre 2020Le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de...

Mise à jour le 06/08/2020  Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur le marché du travail, plusieurs dispositions relatives à l’assurance chômage ont été prises par décret : L’entrée en vigueur des nouvelles modalités de calcul du salaire de...