Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Promotion interne : campagne 2025
Publié le 14/10/2024 Mise à jour le 29 avril 2025Nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne 2025 :Seuls sont indiqués les cadres d'emplois pour lesquels des possibilités existent au regard des quotas réglementaires Animateur : 22 Assistant de...
Cybersécurité : apprenez à identifier les attaques !
Publication du 1er avril 20251 collectivité par semaine est victime d'une cyberattaque en Normandie ! Perte de données, suppression des historiques, usurpation d'identité...Les conséquences sont souvent dramatiques pour les communes concernées qui se retrouvent très...
Journée santé prévention : ateliers, démos, quiz
Publication du 25 avril 2025À l’occasion des 40 ans du décret relatif à la médecine préventive (10 juin 1985), le CDG 76 invite les élus et leurs agents à un parcours santé et prévention dans ses locaux à Isneauville. Ateliers pratiques, démos, quiz : les...
Paies : les changements 2025
Publication du 14 janvier 2025 Mise à jour au 17 février 2025Diminution de la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (CMO) À partir du 1er mars 2025, l’indemnisation des agents publics en arrêt maladie ordinaire sera fixée à 90% au lieu...
Cotisation des apprentis : baisse des exonérations
Publication du 14 mars 2025 Mise à jour au 28 mars 2025Depuis le 1er mars 2025, le plafond d’exonération de charges sociales sur les rémunérations des apprentis passe de 79 % à 50 % du SMIC, telle que le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour...
Passeport prévention : calendrier de mise en oeuvre
Publication du 14 mars 2025Le Passeport de prévention, conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture...
Hausse des taux de cotisations CNRACL
Publication du 31 janvier 2025Le taux de la cotisation d'assurance vieillesse applicable aux fonctionnaires territoriaux est porté à : 34,65 % à partir du 1er janvier 2025 37,65 % en 2026 40,65 % en 2027 43,65 % en 2028 Décret du 30 janvier 2025 relatif au taux de...
Rapport social unique : ouverture de la campagne 2024
Publication du 4 avril 2025Vous pouvez dès à présent, et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, procéder à la saisie de votre RSU portant sur vos effectifs au 31 décembre 2024. Cette année, la plateforme "Données sociales" a été optimisée pour une navigation plus fluide...
Ateliers retraites pour les gestionnaires RH
Publication du 24 février 2022 Mise à jour le 10 mars 2025À l'attention des gestionnaires des dossiers retraites Vous rencontrez des difficultés dans la saisie des dossiers retraites d'un ou de plusieurs de vos agents ? Le service « Retraites » du Centre de Gestion...
1 heure pour parler prévention : nouvelle séance
Publication du 05 mars 2025Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux Vous avez été plusieurs collectivités à avoir manifesté votre souhait d’être informées sur : Les registres et documents obligatoires en santé et sécurité au...
Webinaire « cumul d’activités » : retrouvez le support
Publication du 20 mars 2025Vous avez été près de 400 à participer le jeudi 13 mars 2025 au 1er webinaire des Centres de gestion normands « 1 heure pour en parler : le cumul d’activités ». Un grand merci à vous pour votre participation. Vous trouverez ci-après le...
Inscriptions du 24 mars au 25 avril 2025
Publication du 27 mars 2023 Mise à jour au 21 mars 2025Accessible après un bac +2 (BTS, DUT, Licence 2, etc.), la licence professionnelle se prépare en une année. Vous souhaitez travailler au sein de la fonction publique territoriale et trouver rapidement un poste à...
Convention de participation prévoyance 2020-2025 : prolongation
Publication du 28 février 2025 La loi de finances pour l’année 2025 publiée récemment prévoit, en son article 160, la possibilité de prolonger d’une année supplémentaire les conventions de participation souscrites avant le 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre...
Diminution de la rémunération des agents publics placés en congé de maladie ordinaire (CMO)
Publication du 17 février 2025 Mise à jour le 14 mars 2025À partir du 1er mars 2025, l'indemnisation des agents publics en arrêt maladie ordinaire sera fixée à 90% au lieu de 100% actuellement durant les trois premiers mois du congé, tel que le prévoit l’article 189...
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro mars 2025
Publication du 7 mars 2025Au sommaire Textes officiels Maladie : congés de maladie ordinaire : une diminution du traitement les trois premiers mois, indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) : abaissement du plafond de revenus d'activités...
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro janvier-février 2025
Publication du 6 février 2025Au sommaire Textes officiels Généralités : Code général de la fonction publique (CGFP) : entrée en vigueur des dispositions réglementaires des livres I et II Filières et cadres d’emplois : Monitorat autorisé pour les gardes...
Délai supplémentaire d’un an pour l’obtention du certibiocide
Publication du 9 décembre 2024Sprays, lingettes et produits désinfectants de surface : La réglementation prévoit l'obligation de détenir un certificat "Certibiocide" pour tous les acquéreurs de biocides à usage professionnel. Un arrêté du 3 décembre 2024 vient...
Document unique (DUERP) : ne passez pas à côté de vos obligations !
Publication du 17 janvier 2025Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est, rappelons-le, un document obligatoire pour tous les employeurs, tel que le prévoit le décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001 Il a pour objectifs de recueillir et d’évaluer...
Temps partiel : évolution des conditions d’accès
Publication du 31 décembre 2024Un décret du 30 décembre 2024 prévoit un assouplissement des conditions d’accès au temps partiel sur autorisation et de droit. Les évolutions sont les suivantes : Ouverture du temps partiel sur autorisation aux agents titulaires et...
Promotion interne 2025 : campagne de recensement des CDI
Publié le 08/01/2025Pour 2025, le Centre de gestion renouvelle sa campagne de recensement des agents contractuels en CDI en application du décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023 prévoyant la prise en compte des agents en CDI dans le calcul du nombre de postes ouverts...
Forums emploi formation : venez à la rencontre du CDG 76 !
Publication du 14 janvier 2025Demandeurs d’emploi, étudiants, agents du secteur public ou salariés du privé, le CDG 76 rencontre tout au long de l’année toute personne souhaitant intégrer la fonction publique territoriale en participant à de nombreux salons et forums...
Missions de secrétariat général de mairie : le recours à des auto-entrepreneurs est illégal
Publication du 14 janvier 2025Certaines communes peuvent être tentées de recourir à des auto-entrepreneurs pour exercer les missions de secrétaire général(e) de mairie à la place d’agents publics. Il est rappelé que cette pratique est illégale et qu’elle peut engager...
Formation au métier de secrétaire général de mairie : bienvenue à la nouvelle promo !
Publié le 07/01/2025Sourires et motivation pour le lancement de la 5ème promotion de la formation au métier de secrétaire général(e) de mairie ! 17 stagiaires ont débuté ce lundi 06 janvier 2025 leur parcours de formation qui s’achèvera le 11 avril 2025. Au programme...
Meilleurs vœux 2025
Publié le 23 décembre 2024Christophe BOUILLON, Président,les membres du Conseil d’Administration,le Directeur et toute l’équipe du CDG 76vous adressent leurs meilleurs voeux pour l'année 2025.En savoir plus L'agenda du cdg 76
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro décembre 2024
Publication du 5 décembre 2024Au sommaire Textes officiels Généralités : Code général de la fonction publique (CGFP) : les dispositions réglementaires des livres I et II Contractuels : Le conseil de discipline et les agents contractuels Dialogue social :...
Nouveaux arrivants et mobilité interne
Publication du 27 janvier 2025Érica Prevel a rejoint Jennifer Tisseron au secrétariat du conseil médical en formation plénière suite au départ en retraite d’Emmanuelle Balavoine. Pour contacter le conseil médical (de 9 h à 12 h) : Jennifer Tisseron : 02-79-18-00-13...
Travaux à proximité d’installations électriques : renforcement des mesures de prévention à partir du 19 décembre 2024
Publication du 20 novembre 2024Un décret du 17 juin 2024 fixe les obligations légales de l’employeur pour les travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.Ce décret, qui entre en vigueur au 19...
Avancement de grade : campagne 2025
Publié le 27 novembre 2024Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion ont été destinataires, par voie postale, de la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade au titre de l’année 2025. Vous pouvez ainsi d’ores et déjà...
Lancement du réseau secrétaires généraux de mairie
Publication du 12 novembre 2024Construisons un réseau qui vous ressemble ! Un réseau de secrétaires généraux de mairie, animé par le Centre de gestion 76, va vous être prochainement proposé.¹ Votre avis est essentiel Avant le lancement de celui-ci, il...
Code général de la fonction publique : publication de la partie règlementaire
Publication du 20 novembre 2024Un décret du 6 novembre 2024 acte la création des 2 premiers livres de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP) sur les 8 prévus d’ici à 2026. Ces 2 premiers livres portant sur “les droits, obligations et...
Procédure disciplinaire : confirmation du droit de se taire par le Conseil constitutionnel
Publication du 2 novembre 2024Le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 juillet dernier par le Conseil d’État (décision n° 493367) sur la conformité aux droits et libertés du troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et...
Promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie : liste d’aptitude
Publication du 19 novembre 2024Vous trouverez ci-après l'arrêté portant liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne dérogatoire du 18 novembre 2024En savoir plus L'agenda du cdg 76
Journée de la laïcité : les réponses à toutes vos questions
Publié le 30 novembre 2023 Mise à jour au 09 décembre 2024Peut-on installer un sapin de Noël au sein d’une crèche municipale ? Un candidat à un emploi public peut-il se présenter avec un signe religieux ? Est-il obligatoire d’afficher la charte de la Laïcité dans les...
Hausse du SMIC au 1er novembre 2024
Publication du 2 novembre 2024Un décret du 23 octobre 2024 augmente le montant du SMIC brut horaire de 2 % à compter du 1er novembre 2024. Il est ainsi porté à 11,88 euros, soit 1 801,80 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail (35 heures...
Santé prévention : le CDG 76 renforce son action
Publication du 15 octobre 2024Mise à jour au 07 novembre 2024Retrouvez la présentation des webinaires des 4 et 6 novembre 2024 ACFI, DUERP : ces deux termes vous parlent-ils ? Le CDG 76 vous propose un zoom sur deux de vos obligations réglementaires : la désignation...
infos statutaires retrouvez le dernier numéro novembre 2024
Publication du 6 novembre 2024Au sommaire Textes officiels Promotion interne : une validation a posteriori des obligations de formation Fin de fonctions : assurance chômage : une nouvelle prolongation des dispositions réglementaires Rémunération : hausse du...