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Événements, information statutaire et actualités du CDG 76

Élections municipales : ateliers pratiques

Élections municipales : ateliers pratiques

Publication du 16 décembre 2025ATELIERS DESTINÉS AUX COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABÀ l’approche des élections municipales, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’un des huit ateliers pratiques organisés dans l’ensemble du département et spécialement...

Gestion des congés maladie : sécurisez vos pratiques !

Gestion des congés maladie : sécurisez vos pratiques !

Publication du 17 novembre 2025Congés maladie  Du déclenchement à la fin du congé :  sécurisez vos pratiques ! Le Centre de gestion de la Seine-Maritime vous invite à participer à l'une des quatre réunions d'information proposées sur l'ensemble du département au...

Webinaires cybersécurité : retrouvez le support

Webinaires cybersécurité : retrouvez le support

Publication du 17 novembre 2025 Mise à jour le 16 décembre 2025Cybersécurité :  Adoptez les bonnes pratiques face aux cybermenaces ! Le Centre de gestion 76 a proposé aux collectivités de Seine-Maritime deux webinaires les 4 et 16 décembre 2025 autour : Des bonnes...

Journée de la laïcité : retrouvez notre kit complet !

Journée de la laïcité : retrouvez notre kit complet !

Publié le 8 décembre 2025Peut-on installer un sapin de Noël au sein d’une crèche municipale ? Un candidat à un emploi public peut-il se présenter avec un signe religieux ? Est-il obligatoire d’afficher la charte de la Laïcité dans les services publics ?...Vous vous...

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro décembre 2025

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro décembre 2025

Publication du 2 décembre 2025Au sommaire   Textes officiels Carrière : avancement de grade des fonctionnaires relevant de la catégorie B (NES) : suppression des ratios ¼ - ¾ ; Communes de moins de 2 000 habitants – La promotion interne des secrétaires généraux...

Avancement de grade : campagne 2026

Avancement de grade : campagne 2026

Publié le 2 décembre 2025Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion vont recevoir ou ont reçu, par voie postale, la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade au titre de l’année 2026. Sur cette base, vous pourrez nous...

Webinaire prévention : retrouvez les supports

Webinaire prévention : retrouvez les supports

Publication du 2 décembre 2025Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux   Retrouvez le support de la dernière séance Addictions en milieu professionnel : Comprendre le cadre juridique, agir face aux crises, prévenir durablement1...

Congés annuels non pris : l’agent doit être informé

Congés annuels non pris : l’agent doit être informé

Publication du 20 octobre 2025Une décision du Conseil d'État impose d'informer les agents de leur droit au report ou à l'indemnisation des congés annuels non pris. Le Conseil d’Etat relève que le décret modifié n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels...

Webinaire prévention : retrouvez les supports

1 heure pour parler prévention : nouvelle séance

Publication du 12 novembre 2025Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux   La dernière séance 2025 du webinaire "1H pour parler prévention" portera sur le thème :  « Addictions en milieu professionnel : Comprendre le cadre juridique,...

Avancement de grade catégorie B : fin des ratios

Avancement de grade catégorie B : fin des ratios

Publication du 20 novembre 2025Un décret du 19 novembre 2025 vient modifier les conditions d’avancement de grade en catégorie B en supprimant le ratio appliqué jusqu’à présent pour les deux voies d’accès suivantes : Avancement de grade au choix Avancement de grade par...

Promotion interne : campagne 2026

Promotion interne : campagne 2026

Publié le 10/10/2025Vous pouvez dès à présent et jusqu’au vendredi 9 janvier 2026, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2026 pour un ou plusieurs de vos agents. Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers devront être retournés...

Webinaire : la fonction publique territoriale, c’est pour moi ?

Webinaire : la fonction publique territoriale, c’est pour moi ?

Publication du 23 octobre 2025Vous êtes lycéen, étudiant, alternant ou stagiaire ? Vous vous interrogez sur votre avenir professionnel ?Et si la Fonction Publique Territoriale (FPT) était faite pour vous ? Le mercredi 19 novembre 2025, de 12h à 14h, un webinaire...

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro novembre 2025

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro novembre 2025

Publication du 13 novembre 2025Au sommaire Nous attirons votre attention sur :  L'attestation d'honorabilité : les précisions ministérielles Textes officiels Hygiène et sécurité : autorisation de conduite et habilitation électrique : l’attestation d’absence de...

Trajets domicile-travail à vélo : attention à la visibilité

Trajets domicile-travail à vélo : attention à la visibilité

Publication du 1er novembre 2025Plus de 1,2 million de français utilisent régulièrement leur vélo pour aller travailler (Observatoire du Vélo et des Mobilités Actives, chiffres 2024). Avec l’heure d’hiver, la visibilité chute de 30 % en moyenne sur les trajets du...

Webinaire mutuelle santé : retrouvez le support

Webinaire mutuelle santé : retrouvez le support

Publication du 4 septembre 2025Au 1er janvier 2026, l’obligation de participer financièrement à la mutuelle santé des agents publics s’imposera à tous les employeurs.   Afin de revenir en détails sur ce dispositif et de répondre à toutes vos interrogations, un...

Webinaire bourse de l’emploi : retrouvez le support

Webinaire bourse de l’emploi : retrouvez le support

Publication du 17 octobre 2025 Mise à jour au 06 novembre 2025Le Centre de gestion 76 a organisé le jeudi 6 novembre 2025 un webinaire à l'attention des agents en charge de la déclaration des offres d’emploi.  Au programme  Ce que dit la loi : les points juridiques...

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro septembre-octobre 2025

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro septembre-octobre 2025

Publication du 3 octobre 2025Au sommaire   Textes officiels Attestation d’honorabilité dans les secteurs de l’accueil du jeune enfant (EAJE) : entrée en application du dispositif en Seine-Maritime au 1er octobre 2025 Code général de la fonction publique (CGFP) :...

Prélèvement à la source : Individualisation du taux

Prélèvement à la source : Individualisation du taux

Publication du 1er septembre 2025Depuis le 1er septembre 2025, l’article 19 de la loi de Finances pour 2024 prévoit l’application du taux individualisé par défaut à chacun des conjoints, en lieu et place du taux foyer. Le taux individualisé a pour objectif pour chaque...

Webinaire « le conseil médical » retrouvez la présentation

Webinaire « le conseil médical » retrouvez la présentation

Publication du 15 septembre 2025 Mise à jour le 10 octobre 2025Le conseil médical est une instance départementale consultative chargée d'émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la santé des agents territoriaux. Ce webinaire "1h pour en parler" a été...

Repérage amiante : un nouvel arrêté pour certaines opérations

Repérage amiante : un nouvel arrêté pour certaines opérations

Publication du 1er octobre 2025Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers :   Ponts et viaducs Tunnels et galeries techniques Murs...

La retraite progressive désormais possible dès 60 ans

La retraite progressive désormais possible dès 60 ans

Publication du 16 juillet 2025 Mise à jour le 19 septembre 2025Deux décrets du 15 juillet 2025 viennent fixer à 60 ans* l’âge minimal permettant de bénéficier de la retraite progressive. Ce dispositif est accessible depuis le 1er septembre 2025.   Quelles...

Webinaires réseau SGM : retrouvez le support

Webinaires réseau SGM : retrouvez le support

Publication du 19 août 2025 Mise à jour au 12 septembre 2025Le Centre de gestion 76 a proposé les 8 et 12 septembre 2025 deux webinaires dédiés au lancement du réseau des secrétaires généraux de mairie. Celui-ci fait suite notamment à l’enquête menée il y a quelques...

Les RHendez-vous du CDG 76

Les RHendez-vous du CDG 76

Publication du 10 septembre 2025 Le Centre de gestion 76 propose régulièrement aux collectivités des rendez-vous en visio ou en présentiel afin de les informer et d'échanger sur l'actualité RH ou sur des problématiques qu'elles peuvent rencontrer.  La mutuelle santé -...

Webinaire « La retraite pour invalidité »

Webinaire « La retraite pour invalidité »

Publication du 1er septembre 2025 En partenariat avec le Centre de gestion de la Manche, le Centre de gestion 76 vous propose de participer à un webinaire dédié à la retraite pour invalidité le :   Jeudi 25 septembre 2025 De 9h à 10h     Au programme  Les...

Offre de formation (du 5 janvier au 10 avril 2026)

Offre de formation (du 5 janvier au 10 avril 2026)

Publié le 29 août 2025Vous êtes polyvalent(e), autonome et souhaitez exercer un poste à responsabilités ? Le métier de secrétaire générale(e) de mairie est fait pour vous ! Véritable bras droit du Maire et des élus municipaux, le(la) secrétaire générale(e) de mairie...

Futurs parents : extension des cas d’autorisation d’absence

Futurs parents : extension des cas d’autorisation d’absence

Publication du 1er juillet 2025Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du Travail à travers la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025. Ces nouvelles dispositions contribuent à l’égalité et à la...

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro août 2025

Infos statutaires retrouvez le dernier numéro août 2025

Publication du 6 août 2025Au sommaire   Textes officiels Code général de la fonction publique : Publication de la partie réglementaire du livre III du CGFP : le recrutement Congés : des autorisations spéciales d’absence (ASA) de droit pour les situations de...

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