Toutes les Actualités
Événements, information statutaire et actualités du CDG 76
Élections municipales : ateliers pratiques
Publication du 16 décembre 2025ATELIERS DESTINÉS AUX COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABÀ l’approche des élections municipales, nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’un des huit ateliers pratiques organisés dans l’ensemble du département et spécialement...
Gestion des congés maladie : sécurisez vos pratiques !
Publication du 17 novembre 2025Congés maladie Du déclenchement à la fin du congé : sécurisez vos pratiques ! Le Centre de gestion de la Seine-Maritime vous invite à participer à l'une des quatre réunions d'information proposées sur l'ensemble du département au...
Webinaires cybersécurité : retrouvez le support
Publication du 17 novembre 2025 Mise à jour le 16 décembre 2025Cybersécurité : Adoptez les bonnes pratiques face aux cybermenaces ! Le Centre de gestion 76 a proposé aux collectivités de Seine-Maritime deux webinaires les 4 et 16 décembre 2025 autour : Des bonnes...
Journée de la laïcité : retrouvez notre kit complet !
Publié le 8 décembre 2025Peut-on installer un sapin de Noël au sein d’une crèche municipale ? Un candidat à un emploi public peut-il se présenter avec un signe religieux ? Est-il obligatoire d’afficher la charte de la Laïcité dans les services publics ?...Vous vous...
Compte épargne temps : le nombre de jours indemnisables peut être plafonné
Publication du 27 novembre 2025Un décret du 26 novembre 2025 permet de plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur un compte épargne-temps (CET). Il modifie l’article 10 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction...
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro décembre 2025
Publication du 2 décembre 2025Au sommaire Textes officiels Carrière : avancement de grade des fonctionnaires relevant de la catégorie B (NES) : suppression des ratios ¼ - ¾ ; Communes de moins de 2 000 habitants – La promotion interne des secrétaires généraux...
Avancement de grade : campagne 2026
Publié le 2 décembre 2025Les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de gestion vont recevoir ou ont reçu, par voie postale, la liste de leurs agents promouvables à un avancement de grade au titre de l’année 2026. Sur cette base, vous pourrez nous...
Webinaire prévention : retrouvez les supports
Publication du 2 décembre 2025Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux Retrouvez le support de la dernière séance Addictions en milieu professionnel : Comprendre le cadre juridique, agir face aux crises, prévenir durablement1...
Congés annuels non pris : l’agent doit être informé
Publication du 20 octobre 2025Une décision du Conseil d'État impose d'informer les agents de leur droit au report ou à l'indemnisation des congés annuels non pris. Le Conseil d’Etat relève que le décret modifié n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels...
1 heure pour parler prévention : nouvelle séance
Publication du 12 novembre 2025Le rendez-vous des conseillers et assistants de prévention territoriaux La dernière séance 2025 du webinaire "1H pour parler prévention" portera sur le thème : « Addictions en milieu professionnel : Comprendre le cadre juridique,...
Avancement de grade catégorie B : fin des ratios
Publication du 20 novembre 2025Un décret du 19 novembre 2025 vient modifier les conditions d’avancement de grade en catégorie B en supprimant le ratio appliqué jusqu’à présent pour les deux voies d’accès suivantes : Avancement de grade au choix Avancement de grade par...
Promotion interne : campagne 2026
Publié le 10/10/2025Vous pouvez dès à présent et jusqu’au vendredi 9 janvier 2026, constituer un dossier de promotion interne au titre de l’année 2026 pour un ou plusieurs de vos agents. Nous attirons votre attention sur le fait que les dossiers devront être retournés...
Webinaire : la fonction publique territoriale, c’est pour moi ?
Publication du 23 octobre 2025Vous êtes lycéen, étudiant, alternant ou stagiaire ? Vous vous interrogez sur votre avenir professionnel ?Et si la Fonction Publique Territoriale (FPT) était faite pour vous ? Le mercredi 19 novembre 2025, de 12h à 14h, un webinaire...
Webinaire « Préparation des élections professionnelles 2026 – 1ères étapes » : retrouvez le support
Publication du 7 novembre 2025Mis à jour le 26 novembre 2025Le scrutin pour le renouvellement des représentants du personnel aux trois instances de dialogue social placées au centre de gestion : le comité social territorial (CST), les commissions administratives...
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro novembre 2025
Publication du 13 novembre 2025Au sommaire Nous attirons votre attention sur : L'attestation d'honorabilité : les précisions ministérielles Textes officiels Hygiène et sécurité : autorisation de conduite et habilitation électrique : l’attestation d’absence de...
Trajets domicile-travail à vélo : attention à la visibilité
Publication du 1er novembre 2025Plus de 1,2 million de français utilisent régulièrement leur vélo pour aller travailler (Observatoire du Vélo et des Mobilités Actives, chiffres 2024). Avec l’heure d’hiver, la visibilité chute de 30 % en moyenne sur les trajets du...
IA : Un modèle de charte d’utilisation des intelligences artificielles mis à votre disposition
Publication du 4 novembre 2025 L’intelligence artificielle s’invite désormais dans tous les métiers : génération de contenus, automatisation des tâches, analyse de données…Une formidable opportunité, à condition de l’utiliser de manière responsable et sécurisée...
Webinaire mutuelle santé : retrouvez le support
Publication du 4 septembre 2025Au 1er janvier 2026, l’obligation de participer financièrement à la mutuelle santé des agents publics s’imposera à tous les employeurs. Afin de revenir en détails sur ce dispositif et de répondre à toutes vos interrogations, un...
Webinaire bourse de l’emploi : retrouvez le support
Publication du 17 octobre 2025 Mise à jour au 06 novembre 2025Le Centre de gestion 76 a organisé le jeudi 6 novembre 2025 un webinaire à l'attention des agents en charge de la déclaration des offres d’emploi. Au programme Ce que dit la loi : les points juridiques...
Tempêtes et vents violents : assurer la sécurité de vos agents sur le terrain
Publication du 23 octobre 2025Branches arrachées, arbres couchés, voies encombrées, la tempête que nous traversons actuellement nécessite la mise en place d’une gestion adaptée pour les collectivités, tout particulièrement en termes de sécurité pour les habitants mais...
Support webinaire « Le bonus attractivité pour les agents de la petite enfance »
Publication du 22 septembre 2025 Mise à jour au 17 octobre 2025En partenariat avec le Centre de gestion de la Manche, le Centre de gestion 76 a proposé un webinaire dédié au bonus attractivité pour les agent de la petite enfance le jeudi 16 octobre 2025. En savoir...
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro septembre-octobre 2025
Publication du 3 octobre 2025Au sommaire Textes officiels Attestation d’honorabilité dans les secteurs de l’accueil du jeune enfant (EAJE) : entrée en application du dispositif en Seine-Maritime au 1er octobre 2025 Code général de la fonction publique (CGFP) :...
Prélèvement à la source : Individualisation du taux
Publication du 1er septembre 2025Depuis le 1er septembre 2025, l’article 19 de la loi de Finances pour 2024 prévoit l’application du taux individualisé par défaut à chacun des conjoints, en lieu et place du taux foyer. Le taux individualisé a pour objectif pour chaque...
Certibiocide « Désinfectant » obligatoire à partir du 1er janvier 2026
Publication du 8 septembre 2025Un arrêté du 5 septembre 2025 modifie l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. La liste des produits concernés est...
Webinaire « le conseil médical » retrouvez la présentation
Publication du 15 septembre 2025 Mise à jour le 10 octobre 2025Le conseil médical est une instance départementale consultative chargée d'émettre des avis préalables à certaines décisions liées à la santé des agents territoriaux. Ce webinaire "1h pour en parler" a été...
Repérage amiante : un nouvel arrêté pour certaines opérations
Publication du 1er octobre 2025Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers : Ponts et viaducs Tunnels et galeries techniques Murs...
Code général de la fonction publique : entrée en vigueur de la partie règlementaire du livre III consacré au recrutement au 1er octobre 2025
Publication du 25 juillet 2025Après les livres I et II portant sur “les droits, obligations et protections des agents publics » et “l’exercice du droit syndical et le dialogue social dans la fonction publique » codifiés par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024,...
La retraite progressive désormais possible dès 60 ans
Publication du 16 juillet 2025 Mise à jour le 19 septembre 2025Deux décrets du 15 juillet 2025 viennent fixer à 60 ans* l’âge minimal permettant de bénéficier de la retraite progressive. Ce dispositif est accessible depuis le 1er septembre 2025. Quelles...
Webinaires réseau SGM : retrouvez le support
Publication du 19 août 2025 Mise à jour au 12 septembre 2025Le Centre de gestion 76 a proposé les 8 et 12 septembre 2025 deux webinaires dédiés au lancement du réseau des secrétaires généraux de mairie. Celui-ci fait suite notamment à l’enquête menée il y a quelques...
Les RHendez-vous du CDG 76
Publication du 10 septembre 2025 Le Centre de gestion 76 propose régulièrement aux collectivités des rendez-vous en visio ou en présentiel afin de les informer et d'échanger sur l'actualité RH ou sur des problématiques qu'elles peuvent rencontrer. La mutuelle santé -...
Participez à la prochaine conférence régionale pour l’emploi territorial
Publication du 3 juillet 2025Dans un contexte marqué par des difficultés de recrutement, des attentes professionnelles en mutation et un cadre réglementaire exigeant, la gestion des ressources humaines peut parfois ressembler à un casse-tête... voire à une mission...
Webinaire « La retraite pour invalidité »
Publication du 1er septembre 2025 En partenariat avec le Centre de gestion de la Manche, le Centre de gestion 76 vous propose de participer à un webinaire dédié à la retraite pour invalidité le : Jeudi 25 septembre 2025 De 9h à 10h Au programme Les...
Offre de formation (du 5 janvier au 10 avril 2026)
Publié le 29 août 2025Vous êtes polyvalent(e), autonome et souhaitez exercer un poste à responsabilités ? Le métier de secrétaire générale(e) de mairie est fait pour vous ! Véritable bras droit du Maire et des élus municipaux, le(la) secrétaire générale(e) de mairie...
Futurs parents : extension des cas d’autorisation d’absence
Publication du 1er juillet 2025Désormais, les autorisations d’absence liées à la parentalité pour les agents publics incluent celles prévues par le Code du Travail à travers la loi n° 2025-595 du 30 juin 2025. Ces nouvelles dispositions contribuent à l’égalité et à la...
Infos statutaires retrouvez le dernier numéro août 2025
Publication du 6 août 2025Au sommaire Textes officiels Code général de la fonction publique : Publication de la partie réglementaire du livre III du CGFP : le recrutement Congés : des autorisations spéciales d’absence (ASA) de droit pour les situations de...
Orages et fortes chaleurs : assurer la sécurité de vos agents sur le terrain
Publication du 30 juin 2025Lorsqu’un orage frappe, les agents techniques territoriaux sont souvent les premiers mobilisés pour sécuriser les lieux, remettre en état les infrastructures ou dégager les voies. Ces interventions, souvent urgentes, exigent une parfaite...


































