Actualités juridiques

Publication du 10 mars 2026Au sommaire   Textes officiels Congés : - congé d'adoption : les délais à respecter et les possibilités de fractionnement- congé de solidarité familiale : les garanties liées à l'emploi Fin de fonctions :- rupture conventionnelle : la...

Publication du 16 décembre 2025 Mise à jour le 9 février 2026À l’approche des élections municipales, nous avons organisé huit ateliers pratiques dans l’ensemble du département spécialement conçus pour accompagner les secrétaires généraux de mairie dans la préparation...

Publication du 25 février 2026En partenariat avec les CDG de Normandie, le Centre de gestion 76 vous propose un webinaire sur : "Les élections professionnelles pour les CST locaux" Le jeudi 19 mars 2026 de 9h30 à 10h30 Au programme :  Création/renouvellement du CST...

Publication du 4 février 2026Au sommaire   Textes officiels Autorisation d'absence : adoption : des autorisations d'absence pour l’agent sollicitant un agrément Congés :  l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance  Discipline : Lieux de réunion du...

Publication du 5 janvier 2026SMIC Depuis le 1er janvier 2026, le montant horaire brut est passé de 11,88€ à 12,02€, soit de 1801,80€ à 1 823,03€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, tel que prévu par un décret du 17...

Publication du 8 décembre 2025Un décret du 5 décembre 2025 vient modifier les obligations en matière de disponibilité pour convenance personnelle des agents publics des trois versants. Principal changement : la suppression de l'obligation de retour dans...

Publié le 8 décembre 2025Peut-on installer un sapin de Noël au sein d’une crèche municipale ? Un candidat à un emploi public peut-il se présenter avec un signe religieux ? Est-il obligatoire d’afficher la charte de la Laïcité dans les services publics ?...Vous vous...

Publication du 19 décembre 2025Au 1er janvier 2026, le montant horaire brut passera de 11,88€ à 12,02€, soit de 1801,80€ à 1 823,03€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, tel que prévu par un décret du 17 décembre 2025....

Publication du 2 décembre 2025Au sommaire   Textes officiels Carrière : avancement de grade des fonctionnaires relevant de la catégorie B (NES) : suppression des ratios ¼ - ¾ ; Communes de moins de 2 000 habitants – La promotion interne des secrétaires généraux...

Publication du 20 novembre 2025Un décret du 19 novembre 2025 vient modifier les conditions d’avancement de grade en catégorie B en supprimant le ratio appliqué jusqu’à présent pour les deux voies d’accès suivantes : Avancement de grade au choix Avancement de grade par...

Publication du 13 novembre 2025Au sommaire Nous attirons votre attention sur :  L'attestation d'honorabilité : les précisions ministérielles Textes officiels Hygiène et sécurité : autorisation de conduite et habilitation électrique : l’attestation d’absence de...

Publication du 3 octobre 2025Au sommaire   Textes officiels Attestation d’honorabilité dans les secteurs de l’accueil du jeune enfant (EAJE) : entrée en application du dispositif en Seine-Maritime au 1er octobre 2025 Code général de la fonction publique (CGFP) :...

Publication du 1er septembre 2025Depuis le 1er septembre 2025, l’article 19 de la loi de Finances pour 2024 prévoit l’application du taux individualisé par défaut à chacun des conjoints, en lieu et place du taux foyer. Le taux individualisé a pour objectif pour chaque...

Publication du 1er octobre 2025Un arrêté du 4 juin 2024 définit les modalités du repérage de l’amiante avant certaines opérations sur les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers :   Ponts et viaducs Tunnels et galeries techniques Murs...

Publication du 25 juillet 2025Après les livres I et II portant sur “les droits, obligations et protections des agents publics » et “l’exercice du droit syndical et le dialogue social dans la fonction publique » codifiés par le décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024,...

Publication du 16 juillet 2025 Mise à jour le 19 septembre 2025Deux décrets du 15 juillet 2025 viennent fixer à 60 ans* l’âge minimal permettant de bénéficier de la retraite progressive. Ce dispositif est accessible depuis le 1er septembre 2025.   Quelles...

Publication du 6 août 2025Au sommaire   Textes officiels Code général de la fonction publique : Publication de la partie réglementaire du livre III du CGFP : le recrutement Congés : des autorisations spéciales d’absence (ASA) de droit pour les situations de...

Publication du 30 juin 2025Lorsqu’un orage frappe, les agents techniques territoriaux sont souvent les premiers mobilisés pour sécuriser les lieux, remettre en état les infrastructures ou dégager les voies. Ces interventions, souvent urgentes, exigent une parfaite...

Publication du 8 juillet 2025Au sommaire   Textes officiels Congés : report et indemnisation des droits à congé annuel non pris dans la fonction publique Fin de fonctions : chômage : les sanctions encourues en cas de manquements Hygiène et sécurité : protection...

Publication du 23 juin 2025Un décret du 21 juin 2025 vient fixer  le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités parentales ou familiales et au maintien des droits acquis avant un congé...

Publication du 2 juin 2025Au sommaire   Textes officiels Concours : concours externe d’agent spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) : le CAP "accompagnant éducatif petite enfance" Congés : fonctionnaires stagiaires : congé parental et congé pour élever un...

Publication du 2 mai 2025Attention aux idées reçues ! Au 1er avril, l’intensité solaire est comparable à celle du 9 septembre, tandis que les rayons UV du 30 avril sont aussi puissants que ceux du 11 août ! Il est donc essentiel de se protéger toute l'année. Il est...

Publication du 6 mai 2025Au sommaire   Textes officiels Concours : agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles (ATSEM) : des dispositions transitoires favorables au concours interne Médecine du travail : sapeurs-pompiers...

Publication du 20 mars 2025Vous avez été près de 400 à participer le jeudi 13 mars 2025 au 1er webinaire des Centres de gestion normands « 1 heure pour en parler : le cumul d’activités ».  Un grand merci à vous pour votre participation. Vous trouverez ci-après le...