Le recrutement par contrat

Pour avoir la qualité de contractuel il faut :

• Etre âgé d’au moins 16 ans (sauf cas particulier prévu par les statuts particuliers, tels que les policiers municipaux notamment),
• Jouir de ses droits civiques,
• Avoir un casier judiciaire compatible avec les missions exercées,
• Se trouver en position régulière au regard du code du service national de l’Etat dont il est ressortissant,
• Remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice des fonctions,
• Fournir les certificats de travail attestant de son ancienneté de services publics, lorsque le candidat a déjà été recruté par une collectivité territoriale ou un établissement public auparavant.

Pour rappel : aucune condition de nationalité n’est exigée pour recruter un agent contractuel. Il faut cependant s’assurer que le candidat soit bien titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France.

Les contrats de droit public

Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels de droit public pour des besoins :

• Non permanents : accroissement temporaire d’activité, besoin saisonnier d’activité, pour réaliser un projet ou une opération nécessitants des compétences spécifiques.

En savoir plus sur les emplois non permanents

• Permanents : en l’absence du recrutement d’un fonctionnaire, la collectivité peut être amenée à recruter un agent contractuel en fonction de ses besoins et de sa strate démographique. pas de fonctionnaire ayant pu être recruté ou sur certains postes spécifiques en fonction de la nature du poste et du nombre d’habitants de la collectivité.

En savoir plus sur les emplois permanents

Les contrats de droit privé

Le Parcours Emploi Compétences (PEC)

Il est destiné aux personnes les plus éloignées du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles d’accès à l’emploi. L’orientation vers un Parcours Emploi Compétences pourra être proposé par un conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, etc.).

En savoir plus (lien vers page dédiée dans le thème « recrutement »/ recruter un contractuel)

Le service civique

Celui-ci s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (élargi à 30 ans aux jeunes en situation de handicap) sans condition de diplôme. Il correspond à un engagement volontaire au service de l’intérêt général et est indemnisé.

En savoir plus

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage, destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (aucune limite d’âge pour l’apprenti reconnu travailleur handicapé), a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle.

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La vacation

Il s’agit pour l’employeur public de procéder au recrutement d’une personne pour qu’elle effectue une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés.

Cas particulier : les assistantes maternelles

Bénéficiant d’un statut particulier, les assistantes maternelles sont des agents non titulaires relevant à la fois des dispositions de droit public et de droit privé.

Le PACTE

Ce dispositif permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé ou à un chômeur de longue durée d’accéder à la fonction publique. Il permet l’accès sans concours à un emploi de catégorie C.

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Zoom sur les stagiaires scolaires

En marge des contrats, les collectivités ont, par ailleurs, par le biais d’une convention, la possibilité d’accueillir des stagiaires scolaires. Cet accueil est distinct du contrat d’apprentissage. Cette convention est tripartite entre le stagiaire, la collectivité et l’établissement d’enseignement.